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Télécommunications

Comment favoriser le développement du très haut débit dans les milieux ruraux ?

Publié le 15/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Concernant les zones où les opérateurs ne déploient pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, l’État met en place des moyens financiers substantiels et pérennes en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d’initiative publique :

  • des prêts de long terme : en mobilisant les fonds de l’épargne réglementée, l’État met à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d’euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit ;
  • un soutien de l’État aux réseaux d’initiative publique : l’État contribue en moyenne pour la moitié du besoin d’accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aide tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (et notamment les territoires les plus ruraux).

Ce soutien de l’État, accessible dans le cadre d’un guichet ouvert le 2 mai 2013 puis amélioré le 19 mai 2015, est notamment financé par les crédits affectés au Fonds national pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) et du programme budgétaire « plan France Très Haut Débit ». Au total, l’Etat apportera environ 3 Mds€ d’ici 2022. Au 13 mai 2015, 74 dossiers des collectivités territoriales (représentant 87 départements) sont déposés dans le cadre de ces guichets.

Domaines juridiques

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