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Règlement d'urbanisme

Hors d’un terrain aménagé, peut-on installer une tente n’importe où ?

Publié le • Par • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Club : Club Prévention-Sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

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© CC0 Public Domain

La pratique du camping isolé semble de prime abord très libre, mais elle comporte de nombreuses limitations. La réglementation s’applique à des randonneurs ou des touristes mais pourrait également être appliquée à des personnes sans domicile fixe.

Le principe de la liberté du camping

Selon l’article R111-41 du code de l’urbanisme, le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

A noter que la législation française n’établit pas de distinction entre les termes de camping et de bivouac. Cependant, certains décrets réglementant les réserves naturelles ou les parcs nationaux vont utiliser le terme de « bivouac » afin d’autoriser le fait pour des randonneurs (ou VTTistes) d’implanter une tente en certains lieux entre le coucher et le lever du soleil (pour un exemple, cliquer sur ce lien).

Si le principe de liberté de camper semble s’appliquer, de nombreuses restrictions existent cependant.

Les interdictions générales issues du code de l’urbanisme…

L’article R111-42 du code de l’urbanisme précise que le camping pratiqué ...

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