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Sécurité publique

Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement

Publié le 14/10/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.

Alors que plusieurs milliers de policiers manifestaient à Paris et en région, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de réformes. Le Club prévention sécurité publie ici la liste de ces mesures.

1. Simplifier la procédure pénale

  • Simplifier la gestion de la garde-à-vue par les Officiers de police judiciaire (OPJ)
  • Récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde-à-vue l’ensemble des formalités
  • procédurales liées aux droits de la personne gardée-à-vue
  • Mettre en place des plateformes téléphoniques de gestion de la garde-à-vue (pour faciliter la recherche d’un avocat, d’un médecin, d’un interprète… et permettre ainsi à l’enquêteur de se consacrer au fond de l’affaire)
  • Dématérialiser la gestion des registres de garde-à-vue
  • Simplifier le formalisme procédural
  • Supprimer la règle « un acte de procédure, un procès-verbal »
  • Etendre le recours aux procédures simplifiées et harmoniser celles-ci au plan national, pour les infractions pénales les plus simples (ex : vol à ...
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