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Finances locales

Le versement transport dans le brouillard

Publié le 22/10/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

Les élus, notamment ceux de l’AMGVF et de l’Acuf, dont nombre sont autorités organisatrices de transport, se sont inquiétés lors de leur congrès fin septembre de voir cette taxe appliquée aux entreprises de onze salariés, contre neuf actuellement. Le relèvement de ce seuil, figurant à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2016, représenterait un manque à gagner « de 500 millions d’euros », selon le président de la commission des finances de l’AMGVF, Jean-Claude Boulard. Cette ponction représenterait 6,5 % du montant du VT pour 2014, évalué par l’Insee à 7,7 milliards d’euros.

Devant la colère des élus des collectivités chargés des transports collectifs, soumis à la double pression des exigences environnementales et de la baisse des dotations, le gouvernement souhaite compenser ce manque à gagner. Un exercice périlleux. Même si l’Insee parvient à évaluer le montant du VT, celui-ci reste obscur. Cette taxe n’est en effet pas recouvrée par les collectivités ou l’Etat, mais ...

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