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Finances locales

Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité

Publié le 20/10/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

toulouse
P. Nin / Ville de Toulouse
Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.

Les chambres régionales des comptes constateraient de nombreuses lacunes dans les obligations liées aux débats d’orientation budgétaire (DOB). Les démarches de prospectives seraient lacunaires, la présentation des investissements incomplète et leurs coûts minorés… Bref, des progrès doivent être accomplis.

De fait, les élus locaux auraient tout à gagner à présenter un DOB détaillé et fourni. Pour Marc Hervé, adjoint chargé des finances à Rennes (210 000 hab., Ille-et-Vilaine), « on ne peut pas débattre du budget primitif sans avoir de débat sur le contexte ». C’est tout l’intérêt de ce document : situer la collectivité dans l’environnement international, européen et national, voire même local. « Le DOB nous permet de montrer que nous sommes une collectivité locale sous contraintes qui doit faire des choix budgétaires », poursuit Marc Hervé. « La question de la dette et des frais financiers dépasse la simple situation de la ville, idem pour les dotations d’Etat et les cofinancements qui ...

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Les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 du code général des collectivités territoriales indiquent que le DOB est obligatoire pour les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et leurs groupements.
En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA de Marseille, 19 octobre 1999, « commune de Port-la-Nouvelle »).

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