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[Timeline Salaires]

Histoire récente de la négociation sur les salaires dans la fonction publique

Publié le 14/10/2015 • Par Agathe Vovard Romain Mazon • dans : Actu Emploi, Dossiers Emploi

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La gazette
Après l’annonce en 2010 du gel du point d’indice sous la présidence Sarkozy, le quinquennat Hollande débute, en juillet 2012, avec une promesse de négociations sur les salaires. Que s’est-il réellement passé au cours de ces négociations ? Retour sur les multiples étapes d’un dossier à risque pour le gouvernement.

EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Histoire récente de la négociation sur les salaires dans la fonction publique
  • Juillet 2012 :

C’est lors de la première Conférence sociale sous la présidence Hollande qu’une négociation sur les salaires dans la fonction publique est annoncée et prévue pour l’automne qui suit.

Lire : Conférence sociale : le dialogue avant les efforts

 

  • Automne 2012 :

Lors de la présentation de l’agenda social, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu évoque de nouveau une négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), dont le début est finalement prévu en février 2013.

Lire : Fonction publique : un agenda sous contrainte

 

  • Novembre 2013 :

L’année 2013 est in fine consacrée à la réalisation d’un rapport par le conseiller d’Etat Bernard Pêcheur, dont les propositions doivent servir de base à la future négociation « PPCR ».

Lire : Recrutement, statut, salaires : les propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique

 

  • Décembre 2013 :

La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations est officiellement lancée. Elle laisse finalement de côté plusieurs chantiers prévus dans le rapport Pêcheur, comme la refonte des régimes indemnitaires, évoquée lors du lancement de la négociation.

Lire : Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut

 

  • Janvier 2014 :

Le ministère publie plusieurs décrets visant à revaloriser le bas des catégories C et B, dont la consultation a été chaotique (avis négatif du conseil supérieur de la FPT notamment). Les mesures qui en découlent doivent entrer en vigueur en 2014 et 2015.

Lire : Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de reavalorisation

 

  • Avril 2014 :

En avril, le gouvernement annonce la prolongation du gel du point d’indice jusqu’à la fin du quinquennat (sauf retour de la croissance), pierre d’achoppement du dialogue social entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement.

Lire : Gel du point d’indice jusqu’en 2017, une rigueur qui glace les syndicats

  • Septembre 2014 :

La négociation sur un projet d’accord « PPCR » débute in fine officiellement en septembre 2014.

Lire : Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre

 

  • Mars 2015 :

La ministre expose en mars 2015 les grandes lignes de son projet.

Lire : Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique

 

  • Avril 2015 :

Les premières propositions de grilles de rémunération sont présentées. Le projet prévoit également l’intégration de quelques primes en point d’indice. Mais les syndicats expriment leur déception. Le nombre de points concernés leur semble insuffisant.

Lire : Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la fonction publique doit revoir sa copie

Assez rapidement, le ministère pose aussi des contreparties aux revalorisations : allongement de la durée des carrières, suppression de l’avancement d’échelon au minimum, « automatique » dans la territoriale, au profit d’une cadence unique dans les trois versants.

Quelle évolution des rémunérations dans fonction publique ? Avec notre application interactive, comparez, simulez, évaluez, partagez !

  • Mai 2015 :

Les organisations syndicales de la fonction publique adressent un courrier commun au Premier ministre Manuel Valls, où elles réclament de nouveaux arbitrages sur les grilles indiciaires.

Lire : La négociation PPCR au point mort après une lettre des syndicats à Manuel Valls

 

  • Juillet 2015 :

Le projet d’accord « PPCR » définitif, présenté le 17 juillet aux syndicats, prévoit notamment des rendez-vous salariaux réguliers, dont le premier serait fixé en février 2016. Il abandonne également une réforme initialement prévue : l’harmonisation entre les trois versants de l’avancement de grade. Les « pro-pro » devaient être fixés dans les décrets statutaires. Autre geste, en direction de la territoriale ? L’inscription dans le texte de la question des reçus-collés. Le calendrier de mise en œuvre est aussi légèrement resserré : il prévoit des mesures s’échelonnant de 2017 à 2020 au lieu de 2021.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer. En cas d’absence d’accord majoritaire (signé par un ou plusieurs d’entre eux représentant, au total, au moins 50 % des voix recueillies lors des élections professionnelles), aucune mesure du texte ne devrait être mise en oeuvre, a répété à plusieurs reprises la ministre Marylise Lebranchu.

Lire : Rémunérations : si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retireront complètement

 

  • 21 septembre 2015 :

FO fait part de son intention de ne pas signer le projet d’accord. Seules l’Unsa (10,4 %), la FSU (7,9 % des voix), la FA-FP (2,9 %) et la CFE-CGC (2,9 %) ont indiqué leur approbation sur le texte. L’avenir de ce projet, qui vise à « conforter et moderniser le statut général des fonctionnaires » et à « préparer la fonction publique à l’action publique du XXIe siècle », repose désormais sur les épaules de la CGT, dont la position positive est plus qu’improbable.

Lire : Rémunérations : le projet d’accord PPCR définitivement enterré ?

 

  • 29 septembre 2015

La CGT annonce sa décision : elle rejette le projet PPCR. Compte tenu des précédentes annonces du gouvernement, le texte n’ayant pas reçu d’accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections professionnelles), les mesures qu’il contenait ne devraient pas être appliquées.

Mais le gouvernement annonce une conférence de presse pour le lendemain midi.

Lire : Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »

 

  • 30 septembre :

Le Premier ministre Manuel Valls annonce que le gouvernement appliquera le projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu avancent avancent l’argument d’une situation exceptionnelle avec des signataires qui frôlent la majorité des voix. Les syndicats contestataires parlent de passage en force, de déni de dialogue social…

Lire : Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force

La négociation sur les salaires dans la fonction publique en timeline

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