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Assemblée des départements de France

« Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros » – Dominique Bussereau

Publié le 13/10/2015 • Par La Rédaction • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Dominique Bussereau
CC by Mélanie Chaigneau
Financement des allocations individuelles de solidarité, ressources fiscales et exercice des compétences après la loi Notre... Les dossiers brûlants sont nombreux pour les départements à quelques jours du congrès de l'ADF, les 15 et 16 octobre. Dominique Bussereau, le président de l'association fait le point.

Quel constat faites-vous à l’ADF sur le reste à charge des départements s’agissant des allocations de solidarité et surtout du RSA ?

Dominique Bussereau : Certains départements ne vont pas être en mesure d’assurer les versements aux bénéficiaires du RSA en décembre et un plus grand nombre ne seront plus en capacité de le payer en 2016. Avec une hausse du budget RSA de 9 à 10 % en un an, le reste à charge total des départements pour financer l’ensemble des allocations individuelles de solidarité est évalué à 7,2 milliards d’euros en 2014. Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros, juste pour couvrir l’augmentation du RSA entre 2014 et 2015. Nous réclamons donc notre dû à l’Etat. D’autant qu’on nous annonce en plus qu’on va nous supprimer la moitié de notre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE : cela s’appelle la double peine.

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Dominique Bussereau sur le courrierdesmaires.fr

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