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Logement

Les collectivités priées de surveiller les copropriétés

Publié le • Par • dans : France

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Devanture d'un syndic de copropriété © Fotolia

La ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé le 13 octobre un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. L'objectif est d'inciter les collectivités à s'engager dans des dispositifs de repérage et de prévention des difficultés, pour éviter ensuite de basculer dans des situations plus complexes et couteuses.

 

Aujourd’hui sur un parc de 600 000 copropriétés représentant environ 7 millions de résidences principales, 100 000 sont considérées comme potentiellement fragiles – soit environ un million de logements concernés -  selon l’outil de repérage mis au point par l’Agence nationale de l’habitat, qui croise des données sur les revenus des habitants, l’âge du bâtiment, la proportion de propriétaires occupants et de locataires… Ces copropriétés sont de tailles différentes, dans des quartiers anciens ou plus récents – cependant les 3/4 sont des copropriétés de moins de onze logements, et les petites villes sont particulièrement touchées.

Des outils de traitement des copropriétés en difficulté existent depuis plusieurs années, et l’Agence nationale de l’habitat intervient en tant que financeur et appui technique : en 2015, 15 000 logements seront concernés par des opérations de traitement des difficultés. Mais la loi Alur du 17 mars 2014 a créé de nouveaux dispositifs, et amélioré ceux existants. L’objectif est désormais de monter en puissance, et de mettre l’accent sur le repérage des fragilités et l’anticipation des difficultés, infiniment moins onéreux que la phase suivante. Sylvia Pinel a donc annoncé lors des entretiens de l’Anah le 13 octobre un plan triennal en trois axes, qui reposera essentiellement sur la mobilisation des collectivités locales – déjà très actives pour certaines.

Prévenir plutôt que guérir

Le premier volet du plan vise à développer la prévention, par la mise en place de dispositifs de repérage locaux des copropriétés en difficulté. Depuis 2012 l’Anah a lancé l’expérimentation de deux outils : l’outil de veille et d’observation des copropriétés (VOC) est testé sur huit territoires, et cible 13 500 copropriétés. Il vise à affiner la connaissance des immeubles en difficultés, et à prioriser les actions. Il est financé à 50% par l’Anah, dans la limite de 60 000 euros d’aides, et porté par les collectivités locales, avec l’aide d’opérateurs locaux. Le second outil, le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) permet d’agir sur les premières difficultés avant même que le bâti ne se dégrade. 24 POPAC sont en cours, concernant 450 copropriétés, financés aussi à 50% par l’Anah, dans la limite de 50 000 euros pour une durée minimum de trois ans. En 2016, l’objectif est de passer à une trentaine de VOC, et et une quarantaine de POPAC, ce qui dépend intégralement de la mobilisation des collectivités locales. Le coût pour la collectivité est en moyenne de 70 000 à 80 000 euros, financé pour moitié par l’Anah.

Utiliser les outils de la loi Alur

Second volet, accélérer le traitement des copropriétés dégradées. Il s’agit notamment de mettre en valeur les nouveaux dispositifs instaurés par la loi Alur : celle-ci a notamment créé le dispositif de carence partielle, qui permet de transférer la propriété des parties communes d’un immeuble à un opérateur, le temps que celui-ci réalise les travaux, en échange d’une redevance perçue sur les copropriétaires. Une expérimentation va être lancée en 2016, exclusivement sur des territoires concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain. L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) de droit commun va aussi être mise en avant -alors que deux ORCOD d’intérêt national ont été lancées à Clichy-sous-Bois et Grigny. Ces ORCOD de droit commun, portées par les collectivités locales avec l’aide d’opérateurs locaux, visent  à travailler sur la copropriété, mais aussi sur l’aménagement urbain environnant, elles seront aussi principalement mises en place sur des sites retenus pour le NPNRU. Pour 2016 un budget de 60 millions d’euros est prévu sur ce poste, concernant environ 15 000 logements, équivalent à celui de 2015.

Enfin, un troisième volet du plan est axé sur la formation, et l’aide aux petites viles et aux territoires ruraux pour organiser l’ingénierie locale nécessaire aux programmes d’intervention. A ce titre, des conventions vont être signées d’ici fin 2015 avec l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France et l’Association des régions de France.

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Thèmes abordés Aménagement du territoireAménagement urbainFinancementsLogement

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  1. 1. En difficulté 14/10/2015, 17h01

    Intéressant cet article: on veut aider les copropriétaires en difficulté.
    C'est bien. Mais je serais curieux de connaître les raisons qui ont abouti à ces difficultés.

    Il me semble que la question de la taxe foncière pour les propriétaires est un problème dans certaines communes. Il en est de même de la taxe d'habitation pour les propriétaires résidents.
    Pour les bailleurs (ceux respectueux de la loi), la question des différents plans (Pinel...) est aussi un problème: désormais on constate que certaines zones sont tendues non pas par manque de logements mais par manque de locataires (il y a plus de logements à louer que de personnes en recherche d'un logement)...

    et l'Etat veut relancer la construction de logements neufs???

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