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L’actu juridique de la semaine

| Mis à jour le 31/01/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 16 octobre 2015.

Textes officiels

 

Jurisprudence

 

Réponses ministérielles

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L'actu Technique

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

  • Les ressources de l’île d’Houat contre le stress hydrique

    La pénurie en eau est une histoire ancienne sur les îles, mais elle s’accroît avec la pression touristique. L’insularité hydrique fait de ces territoires de véritables laboratoires de la préservation de la ressource en eau. Exemple à Houat, dans le Morbihan. ...

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à ...

  • L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

    Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

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