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Marchés publics

Acheter local, oui, mais comment ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

 

Chiffres-clés

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1 – Définir précisément ses besoins

L’acheteur doit formaliser des exigences et besoins qui lui permettront de conclure que les meilleures offres pour répondre à son besoin seront, in fine, locales. L’objectif peut être atteint en décidant de favoriser, par exemple, une alimentation raisonnée et contrôlée, et d’assurer un achat durable sur le plan tant écologique que social pour l’achat de denrées alimentaires.
Pour des marchés concernant des volumes raisonnables de denrées alimentaires, on peut associer à sa politique d’achats une démarche de sensibilisation pédagogique des convives sur l’alimentation saine et raisonnée en imposant aux opérateurs des visites des sites de production à destination des scolaires.
Cette condition d’exécution du marché limite ainsi la concurrence aux producteurs locaux, en raison du besoin exprimé. De plus, le pouvoir adjudicateur pourrait exiger la maîtrise par son prestataire et ses salariés ou sous-traitants d’un bon usage de la langue française.

2 – Utiliser tous les outils juridiques disponibles

L’acheteur public dispose d’une palette importante d’outils permettant d’assurer un achat de qualité et, indirectement, local. L’ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 ne modifie en rien cette possibilité.

 

Lire : Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

 

Peuvent être notamment envisagés un allotissement poussé pour viser les petites quantités et les petits producteurs, ou le recours au critère « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (attention ! il ne s’agit en aucun cas d’un critère géographique, mais seulement d’un critère appréciant le nombre d’intermédiaires dans la chaîne de l’achat, quelles que soient les distances).

Le groupement de commandes peut favoriser un approvisionnement important sur les quantités minimalistes et la référence à des signes d’identification de la qualité et de l’origine, et/ou des marques ou chartes de qualité permettant de cibler indirectement certaines productions locales. Citons également la mise en place de plateformes de rencontre acheteurs-fournisseurs, comme Agrilocal26.

3 – Connaître les seuils des marchés publics

L’acheteur doit se souvenir que, sous le seuil des 15 000 euros HT, sa liberté d’appréciation est quasi totale (article 28 du code des marchés publics). Celui-ci peut donc directement se tourner vers des fournisseurs locaux, avec ou sans mise en concurrence, à même de répondre au mieux à ses besoins. Le gouvernement a relevé ce seuil à 25 000 euros HT depuis le 1er octobre 2015.

4 – Jouer la carte de la simplification

La condition indispensable de la réussite d’un achat public est liée à la simplification des procédures (candidatures et offres confondues) : ne demander et n’imposer que l’essentiel ! Si l’achat public local vise à promouvoir l’accès de la commande publique des TPE et PME locales, il faut leur simplifier la tâche. L’acheteur public se doit d’être à la fois clair, concis et simple dans la rédaction de son cahier des charges : n’exiger des candidats que le strict nécessaire et donc réduire le nombre de pièces demandées à l’appui de la candidature et de l’offre. En outre, la mise en œuvre d’une procédure de « marché public simplifié » (MPS) permet assurément de favoriser les réponses des petits acteurs locaux.

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