Urbanisme

Quelles sont les conséquences de la suppresion du comité d’orientation du plan urbanisme construction architecture ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Depuis 1998, le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) est un service interministériel, rattaché à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à celui des transports, de la mer et de la pêche ainsi qu’au ministère du logement des territoires et de la ruralité.

Il a la vocation de développer et de coordonner des programmes de recherche incitative, de recherche action et des programmes d’expérimentation sur l’urbanisme, la construction et l’architecture afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi de pouvoir éclairer l’action de tous les acteurs publics ou privés de la ville.

L’article 2 de l’arrêté interministériel de création du PUCA du 23 avril 1998, précise que celui ci est doté d’un comité d’orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernées. Ce comité qui ne nécessitait aucun moyen financier, définissait les priorités des recherches, des expérimentations, débattait des résultats des évaluations et proposait des programmes d’actions pluriannuels que le PUCA doit lancer.

Ces propositions sont présentées par son président au comité des directeurs qui décide des budgets attribués au PUCA : ainsi était garantie l’efficacité des fonds publics qui lui étaient attribués. Ce comité était présidé par Monsieur Dominique Braye depuis 2009 et se réunissait une fois par an. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la suppression du comité d’orientation du PUCA. Cela crée un vide dommageable dans le fonctionnement même de la programmation du PUCA.

Afin de combler cette carence, il a été décidé de réunir de manière informelle un comité « des parties prenantes » en lieu et place du comité d’orientation, assurant les mêmes fonctions. Ce nouveau comité s’est déjà réuni à trois reprises.

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