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Réforme territoriale

Intercommunalités : vers une vague de mégafusions

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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decentralisation-infographie-img-dossier © D.R.

Les premières cartes des préfets se révèlent ultra ambitieuses. En bonne place, des regroupements d’au moins 50 communes. Réun

 

« Doit-on tendre vers une France à 1 500 communautés ou une France à 400 ou 500 ? » : le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Charles-Eric Lemaignen (LR) donne le ton de cette rentrée. L’interrogation taraude les élus au moment où les préfets présentent leur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu ne l’esquive pas. « Passer à 1 100 ou 1 200 EPCI serait un tour de force », s’avance-t-elle lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, les 8 et 9 octobre 2015 à Tours.

Phénomène massif

Pour l’heure, 19 préfets ont présenté leur nouvelle carte intercommunale. Les autres le feront d’ici la fin du mois d’octobre. Si les premières tendances se confirment, le nombre d’EPCI passera de 2 133 au 1er janvier 2015 à environ 1 400 au 1er janvier 2017. Soit un bond supérieur à la précédente vague de regroupements liés de la loi du 16 décembre 2010. Le nombre de communautés, de 2 611 au 1er janvier 2010 avait décliné jusqu’à 2 145 au 1er janvier 2014. Il s’agissait, alors, de constituer des groupements d’au moins 5 000 habitants.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fixe la barre à 15 000, sous réserve d’adaptations.

Fidèle au discours gouvernemental, les préfets se montrent aujourd’hui particulièrement ambitieux. C’est ce qui ressort de l’analyse des premiers SDCI présentée le 8 octobre à Tours par l’ADCF et Mairie-conseils. Dans 17 départements sur 19, le préfet fixe un objectif de réduction plus ambitieux qu’après la loi du 16 décembre 2010. Dans 10 départements sur 19, le préfet jette les bases d’une réduction de plus de 50 % des EPCI.

Dans les Hautes-Pyrénées, l’Etat préconise la suppression de 70 % des EPCI, là, où lors de l’exercice précédent, il n’en réclamait que 20 %. Si le SDCI de la Manche n’est pas amendé, le nombre de communautés passera de 27 à 5 au 1er janvier 2017 (- 80 %). Dans le Maine-et-Loire, il diminuera de 30 à 9 (- 70 %).

EPCI unique pour le Pays basque

Pour parvenir à leurs fins, les préfets privilégient les regroupements de communautés, ainsi que le Gouvernement l’avait fait pour les régions. Dans le Puy-de-Dôme, ce n’est pas moins de 11 fusions qui sont portés sur les fonts baptismaux. L’ADCF et Mairie-conseils en recensent aussi 10 en Haute-Savoie et en Seine-Maritime, 9 dans l’Aveyron et dans les Hautes-Pyrénées. Principale conséquence : la constitution de mastodontes de plus de 50 communes. Le nombre de ces groupements s’élève à 6 en Seine-Maritime, 5 dans les Hautes-Pyrénées et 4 dans la Loire et la Manche.

Certains projets paraissent même vertigineux. Dans le Loir-et-Cher, le préfet a ressorti de ses cartons le projet de communauté d’agglomération du Vendômois. Au menu : la fusion de 6 intercommunalités au sein d’un ensemble de 105 communes et de 70 000 habitants.

Au Pays basque, les autonomistes rêvaient d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ils obtiennent un lot de consolation. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques prône une communauté d’agglomération du Pays basque composée de 158 communes et de 300 000 habitants.

La Manche comme laboratoire ?

Tous les records sont battus du côté de la Manche. Dans le Cotentin, le représentant de l’État met sur la table une giga-intercommunalité de 210 communes et de 205 000 habitants. Un ensemble intégrant 11 intercommunalités et la toute fraîche commune nouvelle formée de l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg.

Si la carte est approuvée en l’état, 4 des 5 intercommunalités du département compteront plus de 80 communes. Toutes dépasseront les 30 000 habitants. Et siégeront, ainsi, à la conférence territoriale de l’action publique. Ces cinq mammouths pourraient se poser en rivaux du conseil départemental. Là, le schéma ressemble au scénario rêvé du Gouvernement. A moyen terme, les cinq intercommunalités de la Manche pourraient s’ériger en fédération pour remplacer le conseil départemental, ainsi que le souhaitait Manuel Valls à l’été 2014.

Les élus en embuscade

Ce cas reste cependant isolé. Dans le Bas-Rhin par exemple, le nombre de communautés reste conséquent dans le SDCI : 25 contre 34 auparavant (- 25 %).

Surtout les élus auront leur mot à dire dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. S’ils parviennent à dégager un consensus entre eux, ils pourront revoir la copie des préfets. D’ores et déjà, l’Assemblée des communautés de France s’oppose aux communautés « XXL ». « Au-delà d’une cinquantaine de communes, je crains que ne se dégradent la gouvernance de l’intercommunalité, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus et l’ancrage dans les réalités municipales », juge le président de l’ADCF, Charles-Eric Lemaignen. Pour les élus intercommunaux, la précipitation serait la pire des choses. Aussi, l’ADCF réclame un report de la date-butoir de mise en œuvre des schémas fixée au 31 décembre 2016.

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  1. 1. agent 13/10/2015, 11h00

    L'objectif, plus ou moins avoué, est assez clair : supprimer les Départements et vider les communes de leur sens. Avec des intercommunalités de tel ampleur, les Départements ne pèseront plus grand chose rapidement, car ces vastes EPCI auront normalement les moyens de gérer les routes et le social, deux compétences essentielles du Département. Une fois que les Départements ne seront plus que des coquilles vides, leur suppression ne chagrinera pas grand monde.

  2. 2. ugottale 13/10/2015, 10h08

    mais que viennent faire les préfets dans les intercommunalités ?
    qu'ils s'occupent des pouvoirs régaliens de l' ETAT , que diable , en l'allégeant , en arrêtant d'exercer une tutelle sur les 8 REGIONS , fusionnées avec les départements et sur les 2 500 COLLECTIVITES TERRITORIALES , fusionnées avec les 36 769 communes !
    Les économies n'arriveront qu' au bout de 10 ans , mais elles seront importantes , avec 80 000 élus , manageurs , au lieu des 618 000 élus actuels , ncapables d'oublier leurs habitudes sclérosantes et avec 4,5 millions de salariés motivés pour produire un meilleur service public , au lieu des 5,5 millions actuels ,, gardiens du temple , avaleurs de couleuvres et faisant de la politique !
    hélasse , l'hélisse est naze , c'est là qu'est l'osse , la GRANDE VADROUILLE , de la
    DEMOCRATIETAILLERIE , du millefeuilles à 7 couches entrecroisées , se prolongera AD VITAM AETERNAM !
    le gouvernement promet même , 2 000 tués au maximum , sur les routes , d' ici à 2020.......avec des LEURRES ..... alors que les panneaux courtelinesques
    "trous en formation" , fleurissent sur les 2 fois 2 voies gratuites , très mal entretenues par l'ETAT , c'est nous , .....quand dans le même temps , on peut rouler
    à 130 , avec une meilleure sécurité , sur les autoroutes payantes , agrémentées d'aires d'arrêts avec des toilettes accueillantes !

  3. 3. JO 13/10/2015, 09h35

    Des projets de communautés de communes élaborés de manière aléatoire par un algorithme de jeux de casino auraient eu plus de logique.

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