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Finances locales

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Capture37 © PLF 2016

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de voirie.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

L’Assemblée nationale a entamé la discussion en séance publique de la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont notamment adopté l’article 10, qui fixe le montant de la DGF pour l’année 2016, et ont apporté une série de modifications à des articles ayant un impact sur les finances des collectivités territoriales : versement transport, emprunts toxiques, taxe générale sur les activités polluantes, fusion des régions, etc.

Voici les principales évolutions du texte votées entre le lundi 12 et le vendredi 16 octobre :

Impôt sur le revenu (art. 2)

A l’article 2, qui prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus moyens et modestes, les députés ont voté un amendement de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) qui ajoute un allègement de fiscalité locale, de contribution à l’audiovisuel public et de CSG et CRDS, par le biais d’une majoration de 2 %, soit supérieure à l’inflation, des ...

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