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Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Régions

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cible © Flickr CC by viZZZual.com

En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.

 

Depuis des mois, l’épineuse question du transfert de charges agite le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Suite à la transformation de l’ancienne communauté d’agglomération au 1er janvier dernier, communes et intercommunalité doivent se mettre d’accord sur le transfert de charges financières corrélé à la récupération de nouvelles compétences, principalement la voirie. La méthode retenue ne semble pas faire l’unanimité. A plusieurs reprises, certaines communes ont fait part de leur mécontentement. Gilbert Renard, maire LR de Bois-Guillaume et chef de file de l’opposition au conseil métropolitain, pointe du doigt le caractère uniquement « déclaratif » du système. Concrètement, chaque ville a transmis la liste de ses coûts et de ses matériels en lien avec l’exercice de la compétence voirie.

“Vérification d’un cabinet indépendant refusée”

Ces informations servent de base au calcul global du montant du transfert de charges. « Nous demandons à ce qu’un cabinet indépendant puisse vérifier de manière aléatoire la sincérité des déclarations et cela nous a toujours été refusé », déplore l’édile de Bois-Guillaume. « D’autres villes, telles Rennes et Montpellier, l’ont pourtant fait », insiste Robert Picard, conseiller municipal d’opposition UDI à Rouen, lui aussi très remonté contre la méthode.

Le calcul effectué sur la base de ces déclarations sera gravé dans le marbre une fois le rapport de la commission locale du transfert de charges (CLETC) validé en conseil métropolitain. « Si l’on découvre des erreurs dans la prochaines années, on ne pourra pas rectifier. C’est écrit noir sur blanc dans le document», s’inquiète Gilbert Renard.

L’élu évoque enfin les « réductions » appliquées aux communes. Deux dispositifs visent en effet à limiter leurs cotisations. Notamment un écrêtement pour celles qui consacraient au moins 20 % de plus à leur budget voirie comparé aux communes de même strate. « Au total, il va manquer plus de 8 millions sur la somme globale à transférer », détaille Gilbert Renard qui s’alarme de « l’équilibre du système à terme ». A l’échelle de la Métropole, le montant des transferts de charges de voirie s’élève à 35 millions d’euros.

“Ville centre lésée”

Si certaines communes moyennes montent au créneau, il en va de même pour l’opposition centriste au conseil municipal de Rouen. L’élu UDI Robert Picard estime que la ville centre a été “lésée” dans le calcul de sa quote-part, évaluée à “12 millions d’euros par an”. “La Métropole n’a pas tenu compte des charges de centralité en matière de voirie. Toute la population de l’agglomération a utilisé les routes rouennaises entraînant, de fait, des coûts plus importants », décrypte-t-il. Il s’insurge aussi contre les détails du calcul. La moyenne annuelle des dépenses d’investissement a ainsi été calculée en remontant dix ans en arrière.  “Soit la période la moins favorable pour notre commune », observe Robert Picard.

Malgré ses griefs, le rapport de la CLETC a été adopté sans difficulté par l’assemblée rouennaise. Il en va autrement dans certaines communes périphériques. Déjà plusieurs d’entre elles – Mont-Saint-Aignan, le Mesnil-Esnard, Bihorel… – ont rejeté le document. A chaque fois, ces villes sont administrées par des centristes ou des élus de droite alors que le conseil métropolitain est à majorité socialiste… Pour que les transferts de charges soient validés, deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population métropolitaine devront adopter le rapport.

Sollicitée, la Métropole Rouen Normandie n’a pas souhaité s’exprimer sur les critiques formulées à son encontre. Par courriel, elle précise simplement que “la majorité qualifiée requise a été atteinte cette semaine”. In fine, le conseil métropolitain aura la responsabilité d’adopter définitivement le montant de ces attributions de compensation.

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Thèmes abordés DécentralisationFinances localesRéforme territoriale

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  1. 1. DC 31/10/2015, 09h00

    Bonjour

    Si on peut changer les critères de répartition par commune, il faudrait faire le total des contributions des communes pour chacun des 5 pôles de proximité et prévoir les dépenses pour les prochaines années, pour chaque pôle de proximité, en fonction des proportions des contributions.

    DC

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