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Emprunts toxiques

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Publié le 13/10/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du budget 2016, pourrait en outre inciter à recourir au fonds de soutien.

 

La ville de Romans-sur-Isère (Drôme, 34 000 hab.) fait du lobbying auprès du gouvernement pour autoriser les banques à appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure initial à la souscription du prêt concerné, plutôt que le taux actuel.

Alors que l’Etat vient d’adresser aux collectivités territoriales ayant déposé leur dossier fin 2014 les premières notifications d’aides du fonds de soutien, une nouvelle amélioration des conditions de sortie de ces emprunts toxiques pourrait les inciter à choisir l’aide du fonds au détriment de l’action juridique. Cette proposition s’est concrétisée par un amendement au projet de loi de finances pour 2016, porté par sept députés socialistes(1) et adopté en séance publique, vendredi 16 octobre lors de l’examen de la partie « recettes » du bugdet. Son objet est de permettre aux banques d’appliquer le taux d’usure des ...

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