En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Emprunts toxiques

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_25747192_XS © z576 - Fotolia.com

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du budget 2016, pourrait en outre inciter à recourir au fonds de soutien.

 

La ville de Romans-sur-Isère (Drôme, 34 000 hab.) fait du lobbying auprès du gouvernement pour autoriser les banques à appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure initial à la souscription du prêt concerné, plutôt que le taux actuel.

Alors que l’Etat vient d’adresser aux collectivités territoriales ayant déposé leur dossier fin 2014 les premières notifications d’aides du fonds de soutien, une nouvelle amélioration des conditions de sortie de ces emprunts toxiques pourrait les inciter à choisir l’aide du fonds au détriment de l’action juridique. Cette proposition s’est concrétisée par un amendement au projet de loi de finances pour 2016, porté par sept députés socialistes(1) et adopté en séance publique, vendredi 16 octobre lors de l’examen de la partie « recettes » du bugdet. Son objet est de permettre aux banques d’appliquer le taux d’usure des ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DetteEmprunts toxiquesFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)