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Conservation du patrimoine

Comment aider les communes à préserver le patrimoine ancien ?

Publié le 12/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

L ‘application de gestion « AgrÉgée » du ministère de la culture et de la communication recense aujourd’hui 43 636 immeubles protégés au titre des monuments historiques en France, dont 14 147 classés et 29 489 inscrits ; près de 270 000 objets mobiliers bénéficient également d’une protection, classement ou inscription, au titre des monuments historiques. La diminution apparente du nombre des immeubles classés, en dépit des classements nouveaux intervenus depuis 2007, résulte essentiellement de la rationalisation des protections. Parmi les 43 636 immeubles protégés, 54 % sont propriété de personnes publiques (pour l’essentiel, soit 50 %, des communes), et 46 % sont propriété de personnes privées. Enfin, près de 50 % des immeubles classés et inscrits se trouvent dans des communes de moins de 2 000 habitants.

Une part significative des crédits que l’État, les collectivités territoriales et les propriétaires consacrent à la conservation des monuments historiques va régulièrement à ces monuments signalés comme en péril, qui figurent en priorité dans les programmations financières de l’État, mais ne peuvent, sauf engagement de la procédure contraignante des travaux d’office, évidemment réservée aux cas les plus graves, être mis en œuvre tant que le propriétaire de l’immeuble ne l’a pas décidé. En ce qui concerne les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, compte tenu des données partielles dont on dispose, on estime à 1 500, soit 5 % du parc, le nombre de ceux qui sont en situation de péril. L’un des moyens privilégiés d’éviter la survenance de situations de péril, générant parfois des pertes irrémédiables et nécessitant des travaux de restauration fondamentale plus coûteux, est de mettre l’accent sur la politique d’entretien régulier des monuments.

Le ministère de la culture et de la communication consacre ainsi, depuis plusieurs années, 15 % de son budget annuel de travaux sur les monuments historiques aux travaux d’entretien. Par ailleurs, si l’État et certaines collectivités territoriales leur accordent des aides conséquentes, en raison de l’intérêt public que présente la conservation de l’ensemble des immeubles classés ou inscrits, quel que soit leur statut de propriété, les propriétaires privés de monuments historiques participent bien évidemment significativement aux travaux de restauration et d’entretien de leurs immeubles, travaux dont ils sont, depuis la réforme de 2005, maîtres d’ouvrage.

Le ministère de la culture et de la communication a consacré, en 2014, 333 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 313 M€ en crédits de paiement (CP) aux travaux sur les monuments historiques. Une part significative de cette dotation (36 %, soit 121,5 M€ d’AE et 113,4 M€ de CP) a été consacrée à l’aide aux propriétaires publics et privés, les monuments appartenant à ces derniers ayant bénéficié de plus de 12 % des crédits globaux. Cette aide est venue s’ajouter à celles des régions et des départements.

L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine permet un affichage publicitaire sur les bâches posées sur les échafaudages mis en place pour des travaux de restauration des monuments historiques, les recettes tirées de cet affichage devant être affectées au financement des travaux pour lesquels les échafaudages ont été installés. À l’occasion du vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un amendement supprimant ce dispositif du code du patrimoine a été adopté contre l’avis de la rapporteure et du Gouvernement.

Le ministère de la culture et de la communication est favorable au maintien de ce dispositif, introduit en 2007, qui permet d’améliorer, pendant la durée des travaux, la qualité des bâches sur les échafaudages et surtout de contribuer, en complément des crédits publics, au financement de la restauration des monuments, permettant ainsi de garantir leur conservation à long terme, pour les générations futures. Il prévoit cependant des améliorations qualitatives de la protection, qui vont notamment dans le sens de l’attractivité culturelle des territoires.

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