Veille documentaire

Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités

| Mis à jour le 26/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Cerema

Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.

Le Cerema a publié, le 7 octobre dernier, un guide intitulé « Décentralisation du stationnement payant sur voirie : guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales ». Le document a pour objectif de donner des clés de mise en œuvre de la réforme du stationnement, « qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire », indique le texte. S’articulant autour de huit chapitres, il explique notamment les enjeux de la réforme, et donne de nombreuses indications sur les modalités de fixation du barème tarifaire, sur la gestion des contestations, etc. Le guide formule aussi plusieurs recommandations pour la mise en œuvre opérationnelle de la décentralisation du stationnement. Il est ainsi conseillé aux collectivités de « se mobiliser au plus vite » et de se préparer pour œuvrer au succès de la réforme. Cette préparation devra par exemple passer par la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des services de stationnement, ou encore par une réflexion sur les moyens humains et techniques nécessaires.

Pour rappel, la décentralisation du stationnement a été adoptée dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Mettant fin à l’amende pénale nationale de 17 euros, elle donne notamment naissance à la redevance d’occupation du domaine public, pour laquelle les collectivités pourront fixer le montant et en percevoir les recettes. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, celle-ci fut cependant reportée une première fois à octobre 2016, puis à janvier 2018.

 

 

 

 

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Nouvel avis de tempête pour le Cerema

    Alors que le projet de loi finances prévoit de fortes restrictions budgétaires et structurelles, le Cerema vient d'encaisser une nouvelle onde de choc suite à l'annonce de la démission de son directeur général, lundi. ...

  • L’île d’Ouessant, un laboratoire de l’autonomie des territoires insulaires

    Aidée financièrement par la région Bretagne et l'Etat, l’île d’Ouessant réduit sa consommation électrique et débute la production d’énergie verte. Mais elle s'estime freinée dans son élan par la réglementation, notamment la loi littoral. ...

  • Succès inattendu pour les atlas de la biodiversité communale

    L’Agence française de la biodiversité vient de sélectionner les collectivités lauréates de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les atlas de la biodiversité communale. Cet AMI a remporté un véritable succès, qui a dépassé toutes les ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X