Eolien – Inondations – Conseil national de l’air – Quatrième paquet ferroviaire – SemOp – ITS – Autorité environnementale …

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 6 au 12 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : éolien, transport, bâtiment, assainissement, innovation...

Eolien – Une charte des bonnes pratiques dans l’éolien vient d’être signée entre l’association Amorce et France Energie Eolienne (FEE). L’objectif de la manœuvre est de tendre à une plus grande transparence, alors que de nombreux projets sont contestés, et que plusieurs accusations de prises illégales d’intérêts ont été formulées à l’encontre d’élus, selon le Service central de prévention de la corruption (SCPC).[Lire notre article sur le sujet]

Inondations – A la suite des inondations qui ont touché les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, et dont la facture devrait s’élever à 500 millions d’euros, Nicolas Bauduceau, directeur scientifique et technique du Centre européen de prévention de risque d’inondation (Cepri), est revenu sur l’événement pour le Club technique. Selon lui, les moyens actuels pour lutter contre les inondations, de l’ordre de 300 millions d’euros pour tout l’Hexagone, sont loin d’être suffisants.[Lire notre article sur le sujet]

Conseil national de l’air – Un décret paru au Journal officiel le 8 octobre dernier, modifie le nombre des membres du Conseil national de l’air, (qui passent de 45 à 50), notamment dans le but d’accroître la représentation des collectivités territoriales. Ces dernières seront désormais représentées par dix membres, contre sept jusque-là. [Lire notre article sur le sujet]

Quatrième paquet ferroviaire – Le 8 octobre à Bruxelles, les ministres européens des Transports ont trouvé un accord portant sur le quatrième paquet ferroviaire. Si la libéralisation des grandes lignes commerciales ( TGV) se fera dès 2020, celle des TER et TET devra attendre 2026. En revanche, les collectivités auront désormais le choix entre l’attribution directe des contrats ou la mise en concurrence par appel d’offres. [Lire notre article sur le sujet]

SemOp – Les deux premières Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) de France viennent de voir le jour le 6 octobre dernier à Dole (Jura). Baptisées Doléa Eau et Doléa Assainissement, ces deux SemOp, qui seront mises en activités dès le 1er janvier prochain, ont pour mission la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Leur création fait suite aux contrats d’eau et d’assainissement remporté par Suez pour un montant de 67 millions d’euros. [Lire notre article sur le sujet]

Systèmes de transport intelligents : ATEC ITS France, l’association de promotion des systèmes de transport intelligents, a présenté le 6 octobre dernier, lors du congrès mondial ITS de Bordeaux, son livre vert de la mobilité intelligente. L’objectif de la publication est notamment de « définir des stratégies coordonnées et des feuilles de route », et de « porter l’offre française à l’international », indique le ministère de l’Ecologie sur son site internet. [Télécharger la synthèse du livre vert]

Autorité environnementale – Un projet de décret, mis en consultation publique du 6 au 29 octobre 2015, envisage de réformer l’Autorité environnementale, dans l’objectif de rendre la rendre plus indépendante sur plusieurs aspects. En effet, le texte prévoit que la mission d’évaluation environnementale des plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme ne relève plus du préfet comme c’est le cas jusqu’à présent, mais d’un représentant du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). [Consulter le projet de décret]

 

Et aussi…

Code de la route – Un arrêté du 23 septembre dernier, apportant plusieurs modifications vis-à-vis de la signalisation routière dans le but de favoriser les mobilités actives (marche, vélo), a été publié le 9 octobre au Journal officiel.

Jour de la nuit – Le samedi 10 octobre, s’est tenue la septième édition du Jour de la nuit. L’événement, organisé par l’association Agir pour l’environnement ainsi que plusieurs autres partenaires, a pour objectif de sensibiliser aux effets de la pollution lumineuse. 320 communes se sont ainsi engagées à éteindre leur éclairage public pour l’occasion. [Lien vers le site]

Appel à projets – Le 8 octobre dernier, les ministères du Logement et de l’Ecologie ont annoncé le lancement d’un appel à projets intitulé « Démonstrateurs industriels pour la ville durable ». Visant à « expérimenter de nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains », celui-ci concerne des projets portés par des consortiums d’entreprises, à destination de maîtres d’ouvrage publics (tels que des collectivités). La date butoir de dépôt des candidatures a été fixée au 13 novembre 2015, minuit. [Consulter le document de présentation de l’appel à projet]

Logement – Le 7 octobre dernier, une charte «  Bois construction publique exemplaire », a été signée entre la préfecture d’Île-de-France, le conseil régional et plusieurs collectivités et bailleurs sociaux de la région, indique Le Moniteur.fr. L’objectif ? S’engager à « valoriser le matériau bois dans la construction de bâtiments neufs ou en rénovation au cours des cinq prochaines années », indique le quotidien en ligne. [Le Moniteur]

RATP – Le conseil d’administration de la RATP a validé le 9 octobre, le contrat Stif-RATP pour la période 2016-2020. Ce contrat prévoit notamment un plan d’investissements de 8,5 milliards d’euros, permettant à la régie francilienne « de financer l’entretien, la modernisation et le développement des réseaux », indique la RATP dans un communiqué daté du même jour.

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