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La sécurité sociale des agents territoriaux en 10 questions

Publié le 26/04/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux varie selon qu’ils soient titulaires ou non titulaires et selon leur quotité de travail.

1. Quelles sont les bases juridiques du régime de sécurité sociale ?

Dans son article 20, la loi du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose, de manière générale, que les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale. Autrement dit, ces derniers ne relèvent pas du régime général prévu pour les salariés du secteur privé.

S’agissant plus particulièrement des agents territoriaux, l’article L.417-1 du Code des communes prévoit l’existence d’une organisation spéciale de sécurité sociale. Mais, il précise, par ailleurs, que cette organisation peut, pour certaines prestations de sécurité sociale, relever du régime général. Ainsi, le régime de sécurité sociale des agents territoriaux dépend pour l’essentiel d’un régime spécial ...

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