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Dépenses sociales

Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016

Publié le 09/10/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Carte de France départementale
Fotolia
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du revenu de solidarité active doit être expertisée d'ici à la fin mars 2016.

Cet article fait partie du dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

40 départements fragilisés financièrement dont une dizaine qui auront le plus grand mal à assurer le paiement du revenu de solidarité active  (RSA) dès le mois de décembre prochain. Pour éviter « le désastre absolu pour le pays » que constituerait un effondrement financier des départements, le Premier ministre a finalement décidé d’agir… et de temporiser.
C’est en effet une réponse en deux temps qui a été proposée aux représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) reçus à Matignon, jeudi 8 octobre, pour faire le bilan du groupe de travail bilatéral lancé au mois d’avril.

Des mesures d’urgence imminentes mais limitées

Le premier volet prendra la forme de « mesures d’urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016 ». Ces mesures ponctuelles qui seront détaillées par Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, lors du congrès de l’ADF à Troyes le 15 octobre.
Pour l’heure, l’ADF n’en connaît ni l’enveloppe, ni les bénéficiaires. Néanmoins, cette rustine budgétaire devrait concerner au moins cinq départements, dont le Nord, le Gard, l’Essonne et la Martinique, et au plus une dizaine, espère l’ADF.

Néanmoins, les possibilités ne sont pas légion. Le filon du relèvement à 4,5 % du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux semble en effet épuisé. Ouverte temporairement en 2014 puis pérennisée en 2015, cette possibilité a déjà été saisie par 93 départements et on imagine mal le gouvernement annoncer une nouvelle hausse de la fiscalité, même locale.

Outre une énième rallonge budgétaire, une piste crédible pourrait être le déplafonnement des ...

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