Cet avis consultatif du conseil de discipline a été donné après cinq heures de débats au cours desquels chaque partie a exposé son point de vue.
Le président PS du conseil régional, Alain Rousset, dispose désormais d’un mois pour prendre une sanction définitive.
« Je trouve cela terriblement disproportionné et extrêmement injuste et j’espère que M. Rousset aura l’intelligence de diminuer la sanction car censurer comme cela la liberté d’expression est extrêmement dommage et grave », a réagi l’auteure, qui signe du pseudonyme de Zoé Shepard.
« Je vais attendre la décision du président de la région et en fonction, je la porterai devant le juge administratif », a poursuivi la jeune femme qui a écrit « Absolument débordée! » et barré d’un bandeau « Comment faire 35 heures en… un mois ».
Manquement à l’obligation de réserve
« Au bout de deux ans, elle peut réintégrer son corps d’administrateur territorial », a expliqué Jean-Luc Mercadié, le directeur général des services de la région qui avait demandé la révocation de la jeune fonctionnaire.
« La région, contrairement à ce qui a été plaidé, est parfaitement identifiable et les propos tenus sont extrêmement outrageants et ils constituent des manquements inédits en raison de leur gravité et de leur nombre à l’obligation de réserve qui pèse sur tout agent public », a pour sa part affirmé l’avocat du conseil régional, Me Bernard Boyer.
« Il n’y aucune raison pour que la région poursuive un agent qui n’a fait qu’user de ses droits à écrire, comme tout citoyen, un ouvrage caustique et satirique à moins qu’on n’ait pas le sens de l’humour, on ne peut que bien le prendre sauf effectivement à se sentir visé ce qui n’était pas la volonté et n’est pas le cas », a pour sa part plaidé l’avocate de Zoé Shepard, MeDelphine Krust.
Des sanctions surtout pour faute professionnelle ou malversation
Les sanctions disciplinaires contre les fonctionnaires ne sont pas rares, avec 240 révocations et 463 suspensions longues en 2007 pour la seule fonction publique d’Etat, les motifs les plus fréquents étant les incorrections, fautes professionnelles et malversations.
Le rapport annuel de la fonction publique fait état de 5.835 sanctions en 2007 dans la fonction publique d’Etat, soit plus d’un agent sur 500, dont 84% d’hommes, alors que les femmes y sont majoritaires (51%).
Le rapport ne donne pas de chiffres pour la fonction publique territoriale, qui compte 61% de femmes ni la fonction publique hospitalières (77% de femmes).
La panoplie des sanctions débute par l’avertissement et le blâme, respectivement 39% et 38% du total et va jusqu’à la suspension pour 3 mois à deux ans (7,9%) ou la révocation (4,1%).
La « radiation du tableau d’avancement », n’est quasiment jamais utilisée et « l’abaissement d’échelon » très rarement.
Parmi les 703 révocations ou suspensions de 2007, 8,5% ont sanctionné « un comportement affectant le renom du service », autant que les « ouvertures d’objets de correspondance privée » (8%) ou les condamnations pénales (8%).
Les incorrections, violences et insultes (8,7%), malversations (10%) et fautes professionnelles ou indisciplines (14%) représentent à eux trois un motif de révocation ou de suspension sur trois.
Ces sanctions sont répertoriées par la loi de 1984, qui encadre la procédure par le droit d’obtenir la communication intégrale de son dossier et la consultation d’une commission administrative paritaire, composée pour moitié d’élus du personnel, siégeant en conseil de discipline.
Selon la CGT, le droit disciplinaire de la fonction publique, n’énumère pas de liste « limitative des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire ».
