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Commande publique

Quel est le premier bilan du dispositif expérimental de dématérialisation de certains marchés publics ?

Publié le 09/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

La simplification d’accès aux marchés publics via la dématérialisation des procédures est en effet un réel enjeu, et fait aujourd’hui consensus. Le conseil de la simplification pour les entreprises a identifié ce problème et a formulé des propositions. C’est ce constat qui a conduit à la transposition accélérée de certains aspects clés permis par la nouvelle directive européenne sur les marchés publics.

Le décret, publié au Journal officiel le 26 septembre 2014, instaurant des nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique consacre notamment l’impossibilité pour les acheteurs publics de réclamer aux entreprises candidates des documents accessibles gratuitement en ligne. Concernant l’expérimentation du marché public simplifié (MPS), ce dispositif, issu du programme « Dites-le-nous une fois » et lancé en avril 2014, a concerné dans un premier temps les marchés inférieurs à 134 000 euros HT pour l’État et les marchés inférieurs à 207 000 euros HT pour les collectivités. Il permet aux 300 000 entreprises concernées chaque année par les marchés publics :

  • De formuler une candidature simplifiée à l’aide de leur seul numéro SIRET : les entreprises n’ont ainsi plus à fournir d’informations d’identité relatives à leur entreprise, les éléments de chiffres d’affaires, l’attestation de régularité fiscale et l’attestation de régularité sociale.
  • De redonner confiance a priori : en déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives. Compte tenu de son succès, il a été décidé de généraliser le dispositif.

Ainsi, depuis novembre 2014, le service accueille tous les types d’appels d’offres, indifféremment de leur montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des co-traitants dans le cadre de réponses groupées. Ce dispositif élargi simplifie donc significativement la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises et notamment les plus petites, celles-ci pouvant dès lors se concentrer sur les aspects techniques et commerciaux de leurs offres.

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