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Social

Répartition des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale

Publié le 08/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale est fixé à 34 millions d'euros.

L’arrêté fixe pour chaque département, la répartition la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole. Le total est de 34 millions d’euros.

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