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Collectivités territoriales

Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes

Publié le 08/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ces deux arrêtés listent les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Suite aux intempéries qui ont eu de graves conséquences en France métropolitaine, de nombreuses zones ont été classées par ces deux arrêtés. Ainsi, un régime juridique spécifique s’applique aux personnes privées et publiques et ces deux arrêtés ouvrent droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance.

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