Air

Les collectivités territoriales se renforcent au sein du Conseil national de l’air

| Mis à jour le 12/10/2015
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Les collectivités territoriales seront représentées dorénavant par dix membres.

Le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.

Le décret a pour objet d’élargir sa composition. Il porte ainsi le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d’accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales. Ainsi, l’article l’article D. 221-17 du code de l’environnement qui fixe la composition est modifié pour intégrer ces changements.

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