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Aide d'état

Les départements impliqués dans la mise en place du plan de soutien aux éleveurs

Publié le 08/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre par les départements du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières.

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français adopté lors du Conseil des ministres le 22 juillet 2015 qui prévoit la mise en œuvre de mesures d’urgence en soutien aux éleveurs et de mesures structurelles destinées à améliorer la situation de l’élevage français.

Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés par la situation et à accompagner la restructuration de l’endettement à court, moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les récents installés et les récents investisseurs.

Les services départementaux sont associés et dans le cadre de cette instruction et précise les modalités de mise en œuvre par les départements du dispositif du fonds d’allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières.

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