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Police municipale

Le statut des policiers municipaux va-t-il évoluer à court terme ?

Publié le 08/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes, les attentes de ces fonctionnaires territoriaux sont prises en considération avec toute l’attention qui est attachée à la reconnaissance de l’importance de leurs missions, au plus près de nos concitoyens.

C’est ainsi que ces fonctionnaires ont bénéficié d’avancées significatives avec une priorité donnée à la revalorisation générale de la catégorie C. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er février 2014 et s’est prolongée en 2015. Elle concerne les 15 000 policiers municipaux de catégorie C (agents, brigadiers, brigadiers-chefs et chefs de police) et a engendré des gains individuels variant de 434 € à 715 € en 2014 et 2015.

Cette amélioration bénéficie particulièrement aux agents de police municipale, en raison de l’indexation de l’indemnité spécifique de fonction (ISF) sur le traitement brut. Cette prime est accordée aux policiers municipaux par les communes qui choisissent d’instaurer ce régime indemnitaire -c’est le cas de la quasi-totalité d’entre elles. Ils bénéficieront mécaniquement de ce fait d’une revalorisation plus substantielle que celle accordée aux autres fonctionnaires territoriaux.

D’autres mesures ont été prises pour améliorer leur déroulement de carrière, avec la création d’un nouvel échelon dans la catégorie C et d’un nouveau grade pour les directeurs. Instaurer une indemnité spécifique de fonction obligatoire serait contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. La mise en place de cette prime reste de la responsabilité des maires en tant qu’employeurs.

S’agissant de la retraite, depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2005 du décret du 18 juin 2004 instituant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les primes des fonctionnaires sont prises en compte pour la retraite dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Les policiers municipaux bénéficient donc de ce régime de retraite additionnelle qui concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Par ailleurs, la question de la bonification d’ancienneté ne peut être dissociée des orientations générales prises en matière de retraite et de l’évolution de la prise en compte de la pénibilité, notamment dans la fonction publique.

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Commentaires

Le statut des policiers municipaux va-t-il évoluer à court terme ?

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jocelyne77680

30/11/2015 10h14

je suis brigadier chef principal 9eme échelon qui a été instauré il y a 1an j’attendais avec impatience l’échelon spécial oui mais voila il est attribué que dans 4ans donc très dur de l’avoir.
Je trouve que sa devient très compliqué pourquoi ne pas l’avoir mis tout de suite sa aurait été plus simple la il y a presque personne qui l’aura Cest FAIT EXSPRES

sarazin13

24/12/2015 10h50

Et toujours rien pour les camarades qui ont fait l’effort de réussir un Examen professionnel de chef de service de Police Municipale.
Pensez a débloquer la situation des reçus collés des examens pro de la fonction publique territoriale.
Pourquoi ne pas considérer cette réussite comme une réussite à un concours.
En terme de considération de carrière ça serait une véritable avancé.

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