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Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?

Publié le • Par • dans : Billets finances

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La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?

 

Chiffres-clés

2 milliards d'euros : c'est le montant de la dotation d’intercommunalité en 2015, selon l’observatoire des finances locales.

La territorialisation n’est pas la proposition la plus importante du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement, mais c’est certainement la plus symbolique. Pourtant, le gouvernement a choisi de ne pas l’inclure dans son projet de loi de finances pour 2016. Même si rien ne dit que cette disposition ne reviendra pas nuitamment par le biais d’un amendement, elle semble sacrifiée au nom de l’apaisement entre l’Etat et les communes, remontées contre la baisse des dotations.

Cette disposition, qui permet à une interco de percevoir la DGF de ses membres et de procéder à une répartition selon ses propres critères, sous réserves, avait pourtant ses défenseurs. Sans surprise, l’Assemblée des communautés de France y était favorable.

Bloc communal fragilisé

Une majorité des membres du Comité des finances locales voulaient au moins des simulations précises avant de se faire une opinion. Mais les communes rurales et l’Association des maires de France se sont crispées sur cette proposition, montrant en creux une certaine méfiance entre communes et intercos.
« Il ne faut pas que le montant décidé aille à la communauté de communes et espérer que celle-ci le reverse aux communes : ce schéma ne fonctionne pas », assurait ainsi Pierre Gentes, maire de Laussonne (Haute-Loire), au congrès de l’Association des maires ruraux de France, fin septembre : « Nous l’avons vécu avec le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales mis en place depuis 2013. La communauté a tout gardé. »

Sans juger du bien-fondé de cette mesure, ce renoncement laisse perplexe. Le gouvernement a montré, avec les lois « Maptam » et « Notre », qu’il voulait favoriser la montée en puissance des EPCI sur tout le territoire. Il aurait donc dû aller au bout de sa logique en leur donnant les leviers financiers adéquats, après leur avoir laissé du temps pour définir leurs périmètres conformément à ces lois. En l’état, ce leadership sans moyens financiers pour l’affirmer fragilise tout le bloc communal, qui n’a vraiment pas besoin de ça en ce moment.

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