PLF 2016 – Versement transport – Qualité de l’air – Réforme du stationnement – Fin des TRV – Eau – Recyclage – Bâtiment …

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 29 septembre au 5 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : qualité de l'air, stationnement, recyclage, bâtiment...

PLF 2016 – Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé le 29 septembre dernier. Parmi les points à retenir, figure notamment une réduction du budget du ministère de l’Ecologie de 1,5%  par rapport à 2015 (qui passe de 6,59 à 6,49 milliards d’euros). Baisse qui reste cependant moins forte que les années précédentes. A noter également une ponction de 90 millions d’euros sur le fond de roulement de l’Ademe (qui disposait jusque là de 590 millions d’euros d’engagement), contrairement aux engagements de la ministre de l’Ecologie en janvier dernier. Les agences de l’eau connaitront comme les autres années une ponction de 175 millions d’euros. [Lire notre décryptage]

Versement transport Une autre mesure phare du PLF 2016, concerne cette fois-ci le versement transport, dont le relèvement du seuil d’assujettissement aux entreprises de plus de 11 salariés a été inscrit, de même la compensation pour les collectivités. En revanche, le montant de cette compensation, de 105 millions d’euros, reste bien inférieur aux calculs des associations d’élus, qui avançaient un manque à gagner de l’ordre de 300 à 700 millions d’euros.

Pollution atmosphérique – Le 30 septembre dernier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé une batterie de mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Parmi elles, figurent l’instauration de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euros/km, mais facultative. La ministre a également précisé que la mise en place de la circulation alternée, lors de pics de pollution, sera désormais plus facile.

Groupement d’achats – La ville de Paris a annoncé le 29 septembre que le Conseil de la capitale avait adopté une mesure visant à grouper certains de ces achats de fournitures et de services faibles en carbone, avec dix autres métropoles européennes. L’objectif : « Accélérer la transition énergétique et réaliser des économies d’échelle », indique un communiqué daté du même jour.

Fin des TRV – Selon le journal Les Echos, l’offre transitoire pour l’électricité qui serait proposée à partir du 1er janvier 2016 par EDF (ainsi que les autres entreprises locales de distribution) serait d’un montant supérieur de 5% en moyenne par rapport aux tarifs réglementés (jaunes et verts). Près 200.000 sites seraient concernés.

Stationnement – Le 1er octobre dernier, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que la réforme du stationnement, devant normalement entrer en vigueur au 1er octobre 2016, était reportée à 2018. [Lire notre article sur le sujet]

Eau non potable – Le 30 septembre, le Conseil de Paris a adopté son schéma directeur de l’eau non potable pour la période 2015-2020. Parmi les mesures envisagées, figure notamment celle de développer les utilisations de l’eau non potable de la capitale. [Journal du Grand Paris]

Et aussi…

Recyclage – Eco-Emballages vient de dévoiler la liste des 110 collectivités locales sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets lancé en novembre dernier, dont l’objectif est d’améliorer le taux de recyclage. [Lire notre article opinion]

Normes ISO Les nouvelles versionnes des normes ISO 9001 et ISO 14001 ont été publiées récemment par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). [Lire notre article pour savoir ce qui va changer]

Bâtiment –   Une note technique réalisée par le ministère du Logement, donne des détails plus précis sur la mise en œuvre de « l’aide aux maires bâtisseurs », que pourront recevoir les villes à partir de fin 2015. [Lire notre article sur le sujet]

Urbanisme – L’Ademe a présenté les 7 projets de recherche retenus en 2015 dans le cadre de la 2ème édition de l’appel à projets de recherche « MODEVAL-URBA : Modélisation et évaluation au service des acteurs des villes et des territoires de demain ». Ils visent à évaluer les impacts sanitaires, environnementaux des formes urbaines et de modélisation de leur performance (en particulier énergétique). Ils bénéficieront d’une aide de l’Ademe de 1,3 M€ environ (pour un coût total de de 3,1 M€) et se déroulent sur une durée maximale de 3 ans. [Le Moniteur]

RNTP– Les 25èmes Rencontres nationales du Transport public, se sont déroulées du 30 septembre au 1er octobre. Ce rendez-vous incontournable du secteur, qui se tenait cette année à Lyon, était placé sous le signe de l’optimisation des ressources, dans un contexte de crise qui frappe les Autorités organisatrices.

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