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Droits de l'homme

Accueil des réfugiés : « collaborer, oui, se substituer, non ! »

Publié le 05/10/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : France

Réunis jeudi 1er octobre 2015 à l'initiative de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, représentants du ministère de l'Intérieur et des grandes associations des collectivités, ont entamé un dialogue tendu sur la question du « Qui fait quoi ? » dans l'accueil des réfugiés. Les associations des collectivités ont parlé d'une seule voix pour réclamer à l'Etat d'assurer son rôle de pilote.

Alors que la répartition territoriale des réfugiés sera connue dans les semaines à venir avec la publication du schéma national d’hébergement, Etat et collectivités tentent de s’accorder sur l’organisation à mettre en place. Réunies jeudi 1er octobre 2015 à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, les grandes associations des collectivités – à l’exception de l’Association des maires ruraux de France qui n’avait pas été conviée – ont pu exprimer leurs attentes… et leurs doutes.

Les communes posent leurs conditions

« C’est bien l’Etat qui est l’unique responsable de l’accueil des réfugiés, une compétence régalienne, et par là-même le garant de l’efficacité de cette opération sur l’ensemble du territoire », a posé Valérie Létard, sénatrice du Nord et représentant l’Association des maires de France (AMF). La sénatrice a réclamé que soit établi un diagnostic des territoires avant tout accueil, car « nous ne pouvons pas ajouter de la souffrance à la souffrance sur des zones déjà fragiles ». Et c’est seulement sur la base de ce diagnostic, couplé au volontariat des élus, que devrait, selon l’AMF, se décider la capacité d’accueil des communes. « Les bons sentiments ne suffiront pas ! », a renchéri Emmanuel Heyraud, représentant de l’Association des maires de grandes villes de France. Par ailleurs, l’AMGVF estime que les 1 000 euros promis par l’État aux communes pour chaque nouvelle place d’hébergement sont très loin « des 5 000 euros a minima », qui devront être, selon ses calculs, engagés pour personne accueillie. « Nous sommes prêts à travailler avec l’Etat, mais sans substitution ni subordination, et avec des moyens » a insisté Emmanuel Heyraud. L’Association des petites villes de France, par la voix de Vincent Morette, maire de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) a demandé à ce que les mesures annoncées par l’Etat « soient pérennisées ».

Les départements veulent être pris en compte

Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne et représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), veut que « les départements soient associés à la régulation des réfugiés sur territoire ». Selon son analyse, les difficultés seront de taille pour l’échelon départemental « quand les réfugiés basculeront dans le droit commun, et auront notamment accès au RSA, l’Etat ayant annoncé une procédure accélérée ». Pour la Seine-et-Marne, il estime le coût de l’accompagnement de 200 personnes ayant obtenu le statut de réfugiés à 1 250 000 par an. « Pendant deux ans, la France va accueillir deux fois plus de réfugiés que les années précédentes, avec des moyens très insuffisants pour les départements déjà écrasés sous le poids de la non-compensation du RSA », a insisté Jean-Jacques Barbaux.

Des précédents qui inquiètent

Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, représentant du ministère de l’Intérieur, a tenté de rassurer les collectivités en rappelant l’effort fourni par l’Etat avec le financement de nouvelles places de Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et en affirmant que « lorsque les collectivités prendront la suite de l’Etat auprès des réfugiés, l’Etat ne cessera pas pour autant son accompagnement ». Mais les représentants des collectivités ont opposé à ce discours des précédents – la prise en charges des Roms ou des mineurs isolés étrangers – qui leur font douter de l’engagement de l’Etat sur la durée. « Ce n’est pas aux élus d’aller vers l’Etat mais à l’état d’aller vers les élus pour mettre en place une vraie approche globale à laquelle on a encore jamais abouti sur d’autres problématiques », a déclaré Jean-Jacques Barbaux (ADF).

« Entre l’Etat et les collectivités, tout peut se dire »

Kléber Arhoul, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants

« Afin de structurer ce dialogue entre l’Etat et les collectivités, je suis votre interlocuteur. Tout peut se dire. L’objectif est de mettre en place en place une co-production intelligente et ainsi affirmer une spécificité française dans l’accueil des réfugiés. Nous miserons fortement sur l’accès à l’éducation, dès l’arrivée des familles, sans oublier la santé et la question de l’emploi. Les réfugiés comptent de nombreuses personnes formées, qui seront un plus pour nos territoires. Pour assurer cette organisation, les préfets départementaux viennent de nommer des coordinateurs départementaux et nous attendons que les collectivités nomment, à leur tour, des coordinateurs locaux. Une évaluation de ce plan d’accueil sera rapidement réalisée, au bout d’un an, afin de le rectifier si besoin ».

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