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Politique de la ville

Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire

Publié le 05/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».

Le titre Ier du décret a pour objet de remplacer le périmètre des « zones urbaines sensibles » par celui des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » institué à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dans les décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire versée au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

Le titre II du décret maintient à titre temporaire le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents continuant à exercer leurs fonctions dans des emplois chargés de la politique de la ville, qui ne pourraient plus en bénéficier à la suite de l’institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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