ICPE

Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent

Par • Club : Club Techni.Cités

L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.

Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en introduisant un régime d’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes ayant un effectif supérieur à 30 000 animaux équivalents. La mise en œuvre de ce régime est subordonnée à la publication d’un arrêté définissant l’ensemble des obligations auxquelles ils sont soumis pour garantir la protection de l’environnement.

Afin de ne pas multiplier les arrêtés ministériels, cet arrêté regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Le présent arrêté modifie donc l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement.

Le présent arrêté modifie également quelques erreurs, notamment rédactionnelles, qui apparaissent dans les arrêtés du 27 décembre 2013 des élevages soumis à autorisation et à déclaration.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Climat : limités par leurs outils, les maires misent sur le bon sens

    C'est un témoignage concret de la lutte contre le changement climatique et ses effets dévastateurs que les maires ont livré dans le cadre d'une plénière de leur 100e Congrès, le 21 novembre. L'occasion de voir qu'ils ne disposent pas toujours d'outils adaptés ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 24 novembre 2017. ...

  • Quelles filières énergétiques pour les autocars ?

    La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a publié, en septembre 2017, en partenariat avec l'Ademe et Régions de France, l'étude "Quelles filières énergétiques pour les autocars ?". ...

  • 11 conseils pour bien élaborer ses rétroplannings

    Les collectivités locales portent de nombreux projets qui nécessitent une organisation dépendant d’un rétroplanning. Contraints à des deadlines (rentrée scolaire, ouverture des parcs, etc.), les élus sont obligés de fixer des dates de fin de travaux. Or, il ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X