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Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent

Par • Club : Club Techni.Cités

L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.

Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en introduisant un régime d’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes ayant un effectif supérieur à 30 000 animaux équivalents. La mise en œuvre de ce régime est subordonnée à la publication d’un arrêté définissant l’ensemble des obligations auxquelles ils sont soumis pour garantir la protection de l’environnement.

Afin de ne pas multiplier les arrêtés ministériels, cet arrêté regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Le présent arrêté modifie donc l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement.

Le présent arrêté modifie également quelques erreurs, notamment rédactionnelles, qui apparaissent dans les arrêtés du 27 décembre 2013 des élevages soumis à autorisation et à déclaration.

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