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Développement durable

Lancement du comité d’experts pour la transition énergétique

Publié le 05/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ce texte fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique.

Ce décret précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Ce comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

Il est saisi par le ministre pour chargé de l’énergie, pour donner un avis sur  :

  • les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone ainsi que le rapport mentionné au II de l’article L. 222-1 D du code de l’environnement ;
  • le respect des budgets carbone déjà fixés et la mise en œuvre de la stratégie bas carbone en cours ;
  • les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie du territoire métropolitain continental, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours, avant l’échéance de la première période de cette programmation.

Le comité élabore, avant l’échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie.

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