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Police municipale

L’État s’engagera-t-il aux côtés des collectivités pour co-financer l’achat des équipements pour les policiers municipaux ?

Publié le 05/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

À la suite du déclenchement du niveau alerte-attentas du plan vigipirate, le ministre de l’intérieur a rendu publiques, le 26 janvier 2015, des mesures ciblées en faveur des forces de police municipale, complétant la possibilité pour les maires d’équiper leurs agents en gilets pare-balles, en application de l’article 19 de l’arrêté ministériel du 5 mai 2014 sur les tenues. L’État pourra notamment prendre en charge une partie du coût d’acquisition par les communes de gilets pare-balles sur des lignes de crédit inscrites au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) (Cf. circulaire ministérielle du 23 mars 2015 du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance).

Dans le cadre d’une expérimentation, des revolvers appartenant à la police nationale seront remis par l’État aux communes qui en feront la demande, sous certaines conditions, pour leurs polices municipales. Le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum a été publié, le 2 mai 2015, dans cette finalité. Le processus de présentation des demandes d’accès à cette dotation expérimentale est encadré par une circulaire du 29 mai 2015.

L’échéancier prévoit un recensement des demandes d’ici la mi-juillet 2015. En tout état de cause, les revolvers remis par l’État ne seront utilisés qu’avec des munitions de 38 spécial exclusivement. La prise en compte de cette dotation expérimentale dans les armureries des postes de police municipale s’effectuera dans les conditions du droit commun de l’armement professionnel des agents défini par les articles R. 311-11 à R. 311-34 du code de la sécurité intérieure.

L’existence dans la commune éligible d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et de la force de sécurité de l’État présente (police nationale ou gendarmerie nationale) figure parmi les pré-requis.

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions en vigueur et à droit constant, les demandes d’armement des agents de police municipale en armes à feu, telles que les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial ou les armes de poing chambrées pour le calibre 7, 65 mm présentées par les maires aux préfets continuent d’être instruites, en prenant en compte le contexte résultant des attentats de janvier.

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