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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 28 septembre 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

Avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, la composante de base de la DGF devrait être de 75 euros/hab., la composante ruralité de 20 euros/hab. et celle de centralité de 15 à 45 euros/habitant.

L’actualité de la semaine c’est, bien sûr, la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2016. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d’euros assortie d’une réforme de l’architecture de la DGF. Nous vous proposons également un relevé détaillé de la quinzaine d’articles ayant un impact direct sur les finances des collectivités territoriales.

Par ailleurs, bien qu’absents du texte initial, deux sujets devraient être intégrés au budget 2016 lors des débats parlementaires :

Nous vous proposons également un gros plan sur le fonds de compensation de la TVA et sur deux exemples à suivre en matière de tiers financement et tiers investissement.

Enfin, si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez pas à vous rendre sur le nouveau portail « open data » de la DGCL où sont publiées les dotations individuelles de toutes les collectivités territoriales et de leurs groupements.

 

 

 

 

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