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Logement

Maires bâtisseurs : le ministère explique le calcul de l’aide

Publié le 02/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Une note du ministère du Logement vient rappeler les principes de la mise en œuvre du dispositif « Aides aux mares bâtisseurs » et précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’État.

Financé par un dispositif de 100 millions d’euros par an, l’aide aux maires bâtisseurs permet aux communes éligibles d’obtenir une aide forfaitaire par logement construit au-delà d’un certain seuil. Les conditions d’éligibilité pour les villes candidates sont :

Calcul de l’aide

Les communes éligibles se verront attribuer une aide forfaitaire de l’ordre de 2000 € pour chaque logement autorisé au-delà du seuil de construction fixé à 1%. Ce seuil est défini en pourcentage du parc de logements existants. Le calcul de l’aide est effectué au niveau national par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sur la base des remontées Sit@del trois mois après la date de la fin de la période considérée.

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