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Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Publié le 02/10/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

Exonération de versement transport pour certaines entreprises (art. 4)

Cet article exonère, sous certaines conditions les TPE et PME de certains prélèvements sociaux en relevant les seuils de 9 et 10 salariés à 11 et en prévoyant un gel pendant trois ans malgré le passage d’un seuil en dessous de 50 salariés. Le versement transport (VT) est notamment concerné ainsi que l’exonération d’impôt de CFE en zone de revitalisation rurale, le crédit de CFE en faveur des micro-entreprises en zone de restructuration de la défense et l’exonération de CFE applicables à certains organismes agricoles et aux activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Devant les vives protestations des associations d’élus locaux, le gouvernement a finalement prévu un prélèvement sur recettes de l’Etat pour compenser les pertes pour les autorités organisatrices de transport et la métropole de Lyon liés à l’éxonération du VT ...

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