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Etablissement de santé

Lancement de la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux

Publié le 01/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

L’instruction pose les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives et indique les évolutions et les priorités d’emploi des crédits pour chacune des catégories de structures. A compter de la notification de la dotation régionale limitative, les établissements disposeront d’un délai de soixante jours pour procéder à la tarification des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles.

L’instruction comprend onze annexes :

  • la notifications régionales pour 2015 ;
  • un questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA ;
  • le nombre de structures créées en 2015 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et nombre de CSAPA référents renforcés ;
  • l’activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée ;
  • le nombre de LHSS financés en 2015 par région et par structure ;
  • le nombre de LAM financés en 2015 par région et par structure ;
  • le calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie ;
  • le rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires ;
  • le rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement ;
  • le rapport d’activité des CAARUD ;
  • l’enquête relative à la campagne de tarification 2015.

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