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PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT

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Speaker at Business convention and Presentation © kasto - Fotolia

La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale pour les exercices 2012 et 2013, elle avait été rétablie à 1 % en 2013, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, par le nouveau gouvernement. Le même qui paradoxalement veut aujourd’hui imposer au CNFPT et aux agents des collectivités une cure deux fois plus sévère qu’en 2011 et 2012.

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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?

 

La formation considérée comme une charge

Présentée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, au Comité des finances locales mardi 29 septembre 2015 devant des élus qui l’ont immédiatement désapprouvée, la mesure inscrite à l’article 62 du projet de loi de finances 2016 prévoit une baisse de 0,2 point (soit 20 %) du plafond de la cotisation due par les collectivités, qui ne verseraient plus que 0,8 % de masse salariale au CNFPT.

La réduction de cet effort minimal obligatoire de formation des agents territoriaux est présentée dans le PLF pour 2016 comme un allègement de charges équivalent à 68 millions d’euros « dans le contexte des baisses de dotations aux collectivités de 10,7 milliards d’euros sur la période 2015-2017 ».

« Techniquement et financièrement inapplicable »

Depuis qu’il a été informé de la teneur du projet par le ministère du Budget, François Deluga, président du CNFPT, se dit sidéré et ne cache pas son indignation face à un gouvernement dont il ne semble plus partager les décisions. « La mesure est incompréhensible et sa justification n’a aucun sens. Heureusement que le ridicule ne tue pas. Supprimer 20 % de recettes n’est techniquement et financièrement pas applicable. Nous ne sommes pas capables de présenter un budget équilibré avec 70 millions d’euros en moins. Nos réserves s’élèvent à 40 millions d’euros, soit trois semaines de trésorerie qui nous évitent des emprunts. En 2014, nos excédents étaient de 3,8 millions d’euros, soit moins de 1 % de notre budget. Nous n’avons plus de marge », justifie à « La Gazette » François Deluga, qui veut encore croire à une erreur d’un haut fonctionnaire peu au fait de la FPT.

50 % de budget en moins pour la formation

La réduction de cotisation de 0,2 %, si elle est adoptée, supprimera 20 % de recettes au CNFPT, soit la moitié du budget formation de l’établissement public. Les formations des emplois d’avenir, les préparations aux concours, l’allongement des formations d’intégration et le concours d’administrateur ou l’adaptation des collectivités aux nouveaux rythmes scolaires pourraient passer à la trappe, sans compter les formations obligatoires. « C’est le seul droit à la formation que les fonctionnaires territoriaux ont. Le leur enlever est une attaque contre le statut et la qualité du service public. C’est accréditer l’idée que l’on veut détruire la FPT », plaide encore François Deluga.

Motion unanime

Si la précédente baisse de 0,1 % a rendu le CNFPT plus productif et l’a conduit à revoir ses remboursements de frais de transports, une gymnastique deux fois plus importante aurait, selon Christophe Couderc, vice-président (CGT) du conseil d’administration du CNFPT, des conséquences « dramatiques ». « Le CNFPT ne pourrait plus fonctionner alors qu’il doit dispenser des formations obligatoires et ne pourrait donc plus assurer de professionnalisation, au moment où les réformes en cours nécessitent plus de formation », assure le représentant syndical qui s’est joint aux représentants des employeurs au conseil d’administration du CNFPT pour adopter le 30 septembre à l’unanimité une motion demandant au gouvernement le retrait de la mesure.

L’incompréhension des associations d’élus

« J’attire l’attention sur le fait que la FPT souffre d’un déficit de formation par rapport aux autres fonctions publiques. L’effort global n’est que de 2 % alors qu’il est de 2,9 % à l’hôpital et de 3,5 % dans la fonction publique de l’Etat. Cette baisse de cotisation n’est pas une demande des associations d’élus », précise en écho Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT qui trouve « ahurissant » que la loi fixe le taux de cotisation d’un organisme géré par les élus locaux.

« Qu’on nous laisse décider de la cotisation ! Le CNFPT crée de la mutualisation et de l’homogénéisation. Ce n’est pas sur ce poste qu’il faut faire des économies. Avec l’augmentation des maladies professionnelles, on a besoin de formation pour des reclassements en seconde carrière, mais aussi pour les cadres intermédiaires », s’indigne le président du CSFPT, également secrétaire général de l’Association des maires de France.

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  1. 1. gigi 05/10/2015, 14h09

    La formation est le parent pauvre dans la fonction publique
    Malheureuesement, on demande aux fonctionnaires d'être en même temps "efficient" et on se repose sur nos lauriers ou on restructure les organisations sans penser une minute aux hommes qui la composent, à la va comme j'te pousse! C'est surement renatble?
    Encore un paradoxe qui ne devrait pas nous étonner, sans doute, mais je m'y laisse prendre

  2. 2. nielve 02/10/2015, 15h51

    Si cela peut rendre le CNFPT plus proche des véritables attentes des Collectivités plutôt que de faire doublon avec l'EN, pourquoi pas?

  3. 3. gpec91 02/10/2015, 11h05

    Mercredi noir. Le même jour , 30 septembre 2015, la Ministre de la FP :
    - se félicite d'avoir obtenu l'accord de syndicats presque majoritaires avec son PPCR,
    sensé redonner sens et consistance aux parcours professionnels des fonctionnaires au service d'une "fonction publique capable de s'adapter pour mieux servir les français". Nonobstant les règles du jeu posées collectivement, elle décide d'appliquer ce Protocole
    - annonce aux employeurs locaux la décision prise de réduction de 20% du budget de l'organisme ayant fonction de former les agents pour leur permettre de s'engager dans ces parcours territoriaux.
    Voilà une singulière manière de remercier les organisations signataires pour leur sens de la mesure et du compromis....

    Tant de zèle à pratiquer le double langage, tant de désinvolture pour mépriser un droit essentiel, et vital dans la période, pour les agents publics, la formation professionnelle, laisse estomaqué.
    Les faits sont là. Ils conduisent à décrédibiliser totalement la parole de l'Etat à l'égard des agents publics, et à signifier à ces agents qu'ils sont décidément réduits au rôle de variable d'ajustement pour respecter les desiderata des marchés et de leurs thuriféraires bruxellois en matière de dépenses publics. A votre avis, qui, politiquement, va bien pouvoir tirer bénéfice électoral de tels errements?

  4. 4. Gump 02/10/2015, 10h17

    Une petite erreur s'est glissée dans l'article.
    Le passage de 1% à 0,8% entraîne une baisse de 0,2 points soit une baisse de 20%.
    Ce qui illustre mieux l'importance de l'effort demandé.

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