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Réforme territoriale

Réforme territoriale : préparation de l’évolution secrétariats régionaux

Publié le 01/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.

La circulaire du Premier ministre s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale. Cette dernière redéfinit les missions et le rôle des secrétariats généraux pour les affaires régionales. Les nouvelles missions de ces structures seront orientées vers l’animation et la coordination interministérielle et l’impulsion des actions de modernisation.

Chaque secrétariat général pour les affaires régionales sera définit par deux pôles :

  • l’animation régionale des politiques publiques et la coordination interministérielle (avec notamment l’animation du dialogue interinstitutionnel avec les collectivités territoriales et la coordination de la mise en œuvre des mesures territorialisées par les comités interministériels) ;
  • la coordination interministérielle de la mise en œuvre du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration des actions de modernisation, ainsi que la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés. Ce second axe est mené en lien avec les directions régionales.

Enfin, la circulaire précise que les secrétariats généraux devront prendre en compte les orientations spécifiques aux différents réseaux nationaux.

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