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Juridictions financières

Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes

Publié le 01/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Les villes de Metz, Bordeaux, Orléans, Montpellier et Rouen accueilleront chacune le sièges des chambres régionales des comptes.

Le décret tire les conséquences des articles 1er et 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la définition des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le Code électoral, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016 : il modifie ainsi la carte des chambres régionales des comptes, dont les ressorts correspondront aux nouvelles régions, et précise leur nom et leur siège d’implantation :

  • la nouvelle CRC Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, regroupant la CRC Alsace et la CRC Champagne-Ardenne, Lorraine, aura son siège à Metz ;
  • la CRC Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes aura son siège à Bordeaux ;
  • la CRC Centre-Val de Loire aura son siège à Orléans ;
  • la CRC Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées aura son siège à Montpellier ;
  • la CRC Normandie aura son siège à Rouen.

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