Précarité énergétique

Le programme « Habiter mieux » prolongé en 2016

| Mis à jour le 02/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Jurgen Falchle-Fotolia

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, réuni le 30 septembre, a décidé la poursuite du programme "Habiter mieux", qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 131 000 logements depuis son lancement.

Il a mis du temps à démarrer, il rencontre aujourd’hui le succès : le programme « Habiter mieux » porté par l’Agence nationale de l’habitat, lancé en 2010, a bénéficié au 1er septembre 2015 à 131 700 ménages. Il permet aux foyers à revenus modestes, voire très modestes, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, grâce à la prise en charge d’une partie des travaux par l’Anah, et à une subvention issue du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). En 2014, il avait même été victime de son succès, et le ministère du logement était venu à la rescousse en versant une enveloppe de 50 millions d’euros supplémentaires.

Le conseil d’administration de l’Agence, dirigé par sa nouvelle présidente la députée d’Ille-et-Vilaine Nathalie Appéré, a acté le 30 septembre la poursuite du programme, avec un objectif de 50 000 logements rénovés. « Une évaluation a été menée sur le programme : les travaux réalisés sont de plus en plus ambitieux et complexes, on évolue de plus en plus vers un bouquet d’interventions, qui procurent des gains énergétiques importants, de 40% en moyenne – le programme au moins 25% de gain énergétique », résume Nathalie Appéré. Cette poursuite du programme était attendue sur les territoires, tant par les opérateurs que par les collectivités locales qui souvent rajoutent une aide au dispositif, d’autant que l’Anah estime que les travaux lancés ont généré 28 000 emplois equivalent temps plein en 2014.

Réajustements du FART

Si la poursuite du programme est confirmée, les aides du FART sont toujours en discussion : des réajustements pourraient être opérés, comme le fait que les primes versées ne seraient plus forfaitaires mais proportionnelles : cela permettrait de sur-subventionner des travaux de petit montants. La prime versée est aujourd’hui de 1600 euros par ménage dit « modeste », et 2000 euros pour les ménages les plus modestes. Un décret fixera  prochainement les nouvelles règles.

Enfin, pour financer le reste à charge des travaux, un nouvel outil de financement va être créé, à côté de l’éco-PTZ, pour financer les montants moindres de travaux. Un « micro PTZ »adossé à l’éco-PTZ sera créé : « 40% des bénéficiaires du FART financent le reste à charge des travaux par un prêt, mais il n’existe pas d’outil adapté pour les petits montants », explique Blanche Guillemot, directrice générale de l’Agence.

Reste à voir comment sera bouclé le budget de l’Anah pour 2016, voté en novembre par le conseil d’administration. Six sources de financement alimentent son budget : la vente aux enchères des quotas carbone, une  contribution des énergéticiens en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie, une contribution d’Action logement, une part de la taxe sur les logements vacants, une contribution de la CNSA, et du fonds national pour la transition énergétique. Or le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une baisse de la part de la taxe sur les logements vacants.

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