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Budget 2016

Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé

Publié le 01/10/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

KANNER
R. Baron / Light Motiv
Les crédits destinés aux territoires prioritaires augmenteront de 4% en 2016 selon le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, qui présentait le 30 septembre son budget ministériel. Il a également confirmé qu'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté aurait lieu à la fin octobre et qu'un projet de loi serait présenté avant la fin de l'année.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?

« Je ne le dis pas trop fort pour les autres mais il faut bien reconnaître qu’on n’a jamais eu autant ». Le commentaire ne vient pas d’un inconnu mais d’un vieux routier de la politique de la ville, François Pupponi, député-maire socialiste de Sarcelles (Val d’Oise) et actuel président de l’Agence nationale de rénovation urbaine.
Une satisfaction dont ne s’est pas privé non plus le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, qui, à l’occasion de la présentation de son budget le 30 septembre, a rappelé son ambition de « redonner corps à la promesse d’égalité républicaine dans les territoires prioritaires ».

Reconduction des dispositifs

Concrètement, les crédits des actions territorialisées, qui représentent l’enveloppe destinée aux actions des associations et des collectivités dans les territoires prioritaires, connaîtront en 2016 une progression de 18 millions d’euros, soit +4%, pour atteindre 352 millions d’euros. Une évolution due aux mesures issues du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté réuni en mars dernier, trois mois après les attentats de Paris, et notamment celle rétablissant les crédits aux associations au titre du renforcement de la cohésion sociale.

« Avec cette enveloppe, nous reconduirons les dispositifs qui ont fait leurs preuves, a souligné Patrick Kanner, comme les adultes relais dont le forfait d’aide aux collectivités employeuses sera revalorisé, car les jeunes des quartiers prioritaires ont besoin de référents à qui parler, des gens avec qui ils se sentent en confiance, des personnes qui vivent dans leur quartier ».

Deux programmes verront également le jour en 2016 : l’un sur la réussite éducative pour couvrir les réseaux d’éducation prioritaires qui n’étaient pas couverts (45 sites), et l’autre, sur la formation à la laïcité et aux valeurs de la République, à la veille du 1er anniversaire du 11 janvier. Le ministre a aussi rappelé le lancement l’année prochaine d’une Agence de développement économique en liaison avec la Caisse des dépôts et des Consignations et l’Association des régions de France pour faciliter la création d’entreprises.

438 contrats de ville signés

« 2016 sera l’année de la maturité pour la politique de la ville », a conclu le ministre, rappelant la signature (d’ici à la fin novembre) de 438 contrats de ville, 100 « Territoires entrepreneurs », 5 milliards d’équivalent subventions au titre du Nouveau programme de renouvellement urbain, qui fera l’objet le 2 octobre d’un accord avec Action Logement, ou encore les exonérations de fiscalité locale pour le commerce de proximité et les très petites entreprises implantées dans les 1500 quartiers prioritaires.

Interrogé par la Gazette au sujet des risques d’un désengagement des collectivités en raison de la baisse importante des dotations de l’Etat, Patrick Kanner a rappelé la dimension contractuelle de la politique de la ville et a assuré que le ministère « veillera à ce que les engagements pris dans les contrats de ville soient respectés ». « Nous demandons aux collectivités territoriales de faire des choix, a-t-il insisté. Chacun doit fournir sa contribution à l’effort global mais la politique de la ville ne doit pas être la variable d’ajustement parce que l’objectif, c’est justement de donner plus à ceux qui ont moins ».

Les villes pauvres préservées – Certains élus de banlieue présents lors de la présentation du budget ont rappelé qu’en dépit des restrictions budgétaires nationales, les villes les plus pauvres avaient été épargnées grâce à la hausse du fonds de péréquation, notamment. « Entre 2012 et 2015, la dotation de solidarité urbaine a augmenté de 40% pour atteindre 1,9 milliard d’euros, et le fonds de péréquation intercommunale s’élèvera en 2016 à 1 milliard, soit une augmentation de 220 millions d’euros », confirme un proche du ministre, qui rappelle également la reconduction de la dotation de développement urbain, rebaptisé dotation politique de la ville, à hauteur de 100 millions d’euros et le fléchage des crédits européens (Feder et FSE) dont 10% doivent désormais être consacrés à la politique de la ville.

Un CIEC à la fin octobre, un projet de loi à la fin de l’année

A l’occasion de la présentation de son budget pour 2016, Patrick Kanner a confirmé qu’un nouveau comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) devrait se tenir à la fin du mois d’octobre. Un « CIEC d’étape » selon la terminologie utilisée par son cabinet, qui dressera un premier bilan des mesures engagées lors de ce comité réuni en mars dernier et présidé par le Premier ministre. Patrick Kanner a souhaité que ce prochain rendez-vous permette d’installer le nouveau Conseil national des villes, instance consultative réunissant les élus et les professionnels.

Par ailleurs, le ministre a confirmé que le projet de loi à l’égalité et à la citoyenneté qui avait été annoncé en mars serait bel et bien présenté. Aucune date n’a été avancée mais, selon son entourage, l’objectif est que ce texte soit présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l’année ». Selon Patrick Kanner, ce projet de loi comportera plusieurs chapitres concernant le logement et la mise en œuvre de la loi SRU, la lutte contre les discriminations (en lien avec le projet de loi sur la Justice du XXIème siècle) et la jeunesse.

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