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PLF 2016

Un budget en hausse potentielle pour le logement

Publié le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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5857235122_659041ded0_z © Flickr cc by TaxRebate.org.uk

Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides à la pierre dédié à la construction de logements sociaux.

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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?

 

17,7 milliards en 2016, contre 17,9 milliards en 2015, à périmètre constant : c’est un budget en baisse qui figure dans le PLF 2016 pour le ministère du logement et de l’égalité des territoires.

Le budget est en réalité de 32 milliards, car il intègre à compter de 2016 les différentes allocations logement, auparavant inscrites dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale – soit un montant de 15,5 milliards d’euros.
6,3 milliards sont consacrés à la rénovation énergétique, que ce soit sous forme de prêts bonifiés ou d’exonérations fiscales.
4,2 milliards sont consacrés au logement social, incluant les exonérations fiscales de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TVA à 5,5%, et le nouveau dispositif des aides à la pierre.
1,8 milliards sont dédiés au dispositif d’investissement locatif Pinel, 2 milliards à l’accession à la propriété, et 1,6 milliards au financement de l’hébergement.

Par voie d’amendement parlementaire seront rajoutés 120 millions sur ce programme, et 269 millions pour l’accueil des réfugiés.

Des aides à la pierre sécurisées

Parmi les nouveautés, annoncée la semaine dernière par François Hollande lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, la création d’un fonds national des aides à la pierre dédié à la construction de logements sociaux, avec une gouvernance partagée entre Etat, bailleurs sociaux et collectivités locales.

En 2015, le budget des aides à la pierre était de 360 millions d’euros d’autorisation d’engagement, mais seuls 160 millions ont été transformés en crédits de paiement.
Ces fonds provenaient pour partie d’une contribution des bailleurs à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), attribuée au fonds de péréquation  à hauteur de 120 millions d’euros, puis réintroduits au budget de l’Etat, que l’USH dénonçait faute de participer à sa gouvernance.
Ce fonds de péréquation est donc supprimé, et le prélèvement est désormais attribué au fonds national des aides à la pierre.

Celui-ci sera également doté d’environ 130 millions d’euros issus des fonds des bailleurs sociaux – peut-être de la mutualisation de leurs fonds propres, ou d’une hausse de la cotisation à la CGLLS.

Enfin, 250 millions de crédits de paiement issus du budget de l’Etat y seront affectés, ce qui dote le fonds d’un budget total de 500 millions d’euros.

Cette contribution ne figure pas encore dans le PLF ; elle sera introduite par voie d’amendement. On peut donc parler d’un réel effort budgétaire en faveur de la construction de logements sociaux, qui satisfait l’Union sociale pour l’habitat.

L’aide aux maires bâtisseurs est par ailleurs reconduite pour 2016. Elle s’élève à 2000 euros par logement construit au-dessus du seuil de renouvellement du parc de 1%.
1200 communes y sont éligibles.

Enfin, plutôt qu’une réforme massive des aides personnelles au logement, quelques modifications ciblées ont été introduites : la réforme de l’APL accession introduite en 2014 est supprimée ; en revanche le patrimoine des locataires sera désormais pris en compte.

Le montant de l’APL diminuera pour les loyers supérieurs de deux fois aux plafonds actuel – une manière de viser les personnes dont on peut soupçonner qu’elles ont des revenus non déclarés, vu le montant des loyer qu’elles payent chaque mois.

Doper la rénovation énergétique

Prolonger des dispositifs qui ont à peine eu le temps de s’installer, c’est la logique adoptée sur le sujet de la rénovation énergétique. Ainsi le crédit d’impôt transition énergétique est prolongé d’une année, ce qui représente en 2015 un coût de 1,4 milliards d’euros, identique en 2016.

L’éco-prêt à taux zéro est prolongé de trois ans : instauré pour une année, les banques n’ont pas eu le temps de s’en saisir.

Le budget de l’Anah, de 500 millions d’euros, a été abondé de 70 millions d’euros, une contribution reconduite en 2016.

Un dispositif de microcrédit à taux zéro est par ailleurs mis en place pour les bénéficiaires des aides de l’Anah, pour financer le reste à  charge des travaux de rénovation énergétique.

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