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Carrières et rémunérations

Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force

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VallsAN © Assemblée nationale

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu, qui s’est exprimée lors d’une conférence de presse mercredi, avancent l’argument d’une situation exceptionnelle avec des signataires qui frôlent la majorité des voix. Les syndicats contestataires parlent de passage en force, de déni de dialogue social… Résumé des faits.

 

« Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales [sur neuf consultées, ndlr] s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires », a déclaré le Premier ministre interviewé dans la matinale de France Inter mercredi 30 septembre.

Le Premier ministre fait ainsi opérer un virage à 180° à son gouvernement, et à sa ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui avait fait d’un accord majoritaire la condition de sa mise en œuvre. « Si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retirerons complètement » avait-elle ainsi déclaré le 10 septembre dans une interview à La Gazette.

Le rejet de l’accord, mardi 29 septembre, par la CGT, syndicat majoritaire, après FO et Solidaires, aurait logiquement dû aboutir à la non application de l’accord « PPCR ». En effet, selon la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, pour être un valide, un accord de la fonction publique négocié au niveau national doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles (résultats nationaux).

« Nous étions vraiment confrontés à une situation inédite et délicate, avec un peu plus de 49 % de pour et un peu plus de 50 % de contre », a précisé Marylise Lebranchu lors d’une conférence de presse mercredi. Pour le gouvernement, le fait que les signataires représentent 59 % des voix dans la fonction publique d’Etat a également joué dans sa décision. « La notion d’accord majoritaire n’a pas de valeur juridique dans la fonction publique », a également ajouté la ministre, qui a salué en outre « les syndicats courageux qui ont signé pour des avancées de qualité, même si elles ne sont pas parfaites ».

Elle a insisté sur les avancées prévues par cet accord « bon pour le pays. Il est important pour nous de soutenir la fonction publique, qui constitue un élément de solidité important de la Nation. Faire le choix d’appliquer ce texte, c’est reconnaître l’importance du travail des fonctionnaires, et de reconnaître ce travail dans les carrières et les rémunérations. » « On oublie aussi souvent de dire que les cotisations retraite continuent à augmenter dans la fonction publique ; il est vrai de dire que certains salaires nets ont diminué », a ajouté Marylise Lebranchu.

Comme prévu dans l’accord, les non-signataires ne seront pas associés à la suite des discussions, a enfin confirmé la ministre.

Passage en force

La réaction des syndicats dits contestataires à ce revirement ne s’est pas faite attendre. La CGT estime que le gouvernement « piétine la démocratie sociale ». « En échec politique avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, le gouvernement n’hésite pas à changer les règles du jeu et décide de passer en force », insiste le syndicat.

« Contrairement à ce qu’affirme Manuel Valls, l’irresponsabilité et l’immobilisme ne sont pas du côté de la CGT qui a été force de propositions durant toute la longue négociation et qui a pris le temps de la plus large consultation démocratique des personnels avant d’arrêter sa position », explique-t-on encore dans le communiqué.

Le Premier ministre avait en effet utilisé le terme de responsabilité sur les ondes mercredi matin : « Je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités ».

Dérive autoritariste

Pour la CGT, « c’est bien le Premier ministre qui, en refusant d’entendre [ses] légitimes revendications sur le protocole et en passant outre le résultat des négociations, fait preuve de la plus grande irresponsabilité et d’une dérive autoritariste particulièrement préoccupantes et inacceptables. »

Selon l’organisation syndicale, après le gel du point, « les suppressions d’emplois et la mise à mal des missions publiques », les agents « sont aujourd’hui de surcroît méprisés dans leur expression démocratique ».

49-3 du dialogue social

De son côté, Force ouvrière n’hésite pas à parler de « 49-3 du dialogue social » et d’un changement de cap, avec une « mascarade du dialogue social », d’un quinquennat qui avait commencé par une Grande conférence sociale. Le syndicat dit craindre que « le passage en force ne devienne la règle de gouvernance ».

Sidération et écoeurement

Solidaires utilise les termes de sidération et d’écoeurement. « Le contenu de ce protocole a été jugé insuffisant par l’ensemble des organisations. Certaines ont considéré que cette faiblesse ne méritait pas signature, d’autres se sont dit « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !! » Ce passage en force illustre la faiblesse de ce gouvernement qui avait fait du dialogue social sa priorité », estime l’organisation syndicale.

Les syndicats réformistes pour leur part se félicitent des annonces de Manuel Valls. Pour l’Unsa et la CFDT, les mesures sur les carrières, le rendez-vous salarial, sont de bonnes nouvelles.

La CFDT insiste sur le fait qu’elle « a pris ses responsabilités vis à vis des agents qu’elle représente » et estime elle aussi que « les organisations qui ont rejeté l’accord ont donné la preuve de leur incapacité à prendre les leurs ».

La CFTC salue également une annonce qui « préserve les petites avancées obtenues qui devraient mettre fin à la dégradation du pouvoir d’achat des agents publics et fonctionnaires ».

Limites de la loi de 2010

Plusieurs syndicats, signataires ou non, pointent enfin les limites de la loi de 2010. Pour l’Unsa, « la situation actuelle, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée ». Le syndicat plaide plutôt pour « une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires et application d’une non opposition majoritaire, à l’instar du privé ».

Selon la FSU, signataire également, la décision du gouvernement « crée un précédent qui remet en cause les règles du dialogue social » et le principe de l’accord majoritaire doit rester selon le syndicat la règle dans les négociations de la fonction publique.

Demande de clarification

La FSU « demande au gouvernement de préciser les conditions dans lesquelles il entend mettre en œuvre ces mesures PPCR en concertation avec toutes les organisations syndicales représentatives ». « Après les propos provocateurs du ministre de l’Economie sur le statut des fonctionnaires », elle « attend que le gouvernement réponde à sa demande d’une clarification quant à ses intentions sur l’avenir de la fonction publique ».

Associer toutes les organisations représentatives

Enfin, dans une lettre ouverte adressée à Marylise Lebranchu le 1er octobre, la FA-FP appelle le gouvernement à associer toutes les organisations représentatives, membres du Conseil commun, aux travaux du comité de suivi. Le syndicat juge « pertinente » une mesure visant à ne pas anéantir dix-huit mois de dialogue social.  Mais « dans le contexte actuel et connaissant [l'attachement de la ministre] au dialogue social, une telle décision de la part du gouvernement permettrait de faire la démonstration que l’intérêt de la fonction publique se place résolument au-dessus des querelles partisanes », indique-t-il.

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  1. 1. tissot 02/02/2016, 12h57

    Il est innique d'avoir outre passé le principe majoritaire§
    A long terme , pourquoi ne pas faire de même avec les assemblées électives?
    A 49%,on impose sa loi!
    Une fois de plus ce gouvernement est PIRE que la droite la plus libérale!

  2. 2. POINTDEVUE 03/11/2015, 00h03

    On voit la, la mainmise des affairistes de la banque entrepreneurial! elle avance de façon rampante, la un proche de hayrault la un macron fraichement élus pour detruire le fragile service public ,pourtant si utile , qui stabilise la société et evite de graves derives malhonnetes, qui nous basculerait vers un retours au moyen age.
    Prendre au français moyen, le verser dans la precarité pour diluer les subsides vers ceux qui crient les plus forts. En supposant que les rouages , industriels embaucheront, mais deja, avec le rerour d'experience,nous savons que ce n'est pas le cas. Sauf a distribuer encore plus d'argent (42milliards d'euros) cette année aux actionnaires. bien evidement dans ses conditions, avec une justice fragilisée, un environnement délaissé, un enseignement a deux vitesse, nous hypothequons l'avenir, par un liberalisme assoiffé d'argent et des biens de la terre.

  3. 3. Spammb 10/10/2015, 12h47

    Honte à ce gouvernement ni "socialiste",ni "de gauche" !

    Honte à la CFDT , qui est de tous les coups fourrés depuis des années !
    Elle perd des adhérents, mais s'en fiche . L'essentiel est de rester du coté du manche, pour sauvegarder les postes des syndicalistes, et ceci est valable jusqu'aux sections locales ! (rhaaaaa CFDT intercoRhone, qui vivote de quelques vagues actions sans portée, et se consacre essentiellement à ses conflits internes ,alors meme que le Département a vu ses agents dans le marasme le plus complet au moment du passage à la Métropole )

  4. 4. Tyflo7 02/10/2015, 21h57

    Valls, le petit dictateur jumeau de Sarkozy, a encore fait des siennes : le gouvernement n'est-il pas censé être là pour le peuple et non pas contre lui ? quand on voit le niveau de rémunération des fonctionnaires de cat C, il ne faut pas s'étonner de leur manque d'enthousiasme ! l'état paye ses employés au rabais et s'étonne que l'économie va mal ? curieux en effet ! heureusement notre super gouvernement donneur de leçon va commencer par baisser ses rémunérations bien entendu ?

  5. 5. manava22 01/10/2015, 20h22

    bonsoir à vous,
    cet accord est bancal mais ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement passe en force une augmentation de traitement dans la FP ; souvenez-vous en ? c'était la droite qui était au pouvoir ; c'était il y a plus de cinq ans vu que c'est depuis 2010 que l'indice est bloqué ; je travaille comme rédacteur catégorie B donc ; bref, je ne me souviens plus de l'année et pour cause ; je n'ai jamais vu un salaire en baisse comme cela alors que les prix augmente et la fiscalité aussi ; ils donnent d'une main ; il reprennent de l'autre disait mon père ; force est de constater qu'il avait raison il y a vingt ans maintenant ; alors cet accord ? c'est de la monnaie de singe ;des peanuts ou du pipi de chat ; 30 euros bruts d'augmentation par mois pour certaines catégories c'est du foutage de g.. excusez-moi ; il n'ont qu'à garder cet argent ; je n'en veux pas car le pays est trop en crise... salut à tous et à toutes.

  6. 6. bruno 01/10/2015, 15h15

    Bonjour
    Je rejoins totalement les propos de Daniel49 - Raz le bol de ces syndicaliste qui ne comprennent décidément pas grand chose au monde du travail dans la fonction publique. Cela doit venir du fait qu'en réalité, ils sont complétement coupé de ce monde puisque bien souvent en détachement à 100 %. Leur stratégie est simple : défendre leurs intérêts propres (tout comme les politiques, et même combat).
    Je pense que beaucoup de gens en ont assez de ces soit disant ELITES qui mènent la grande majorité de la population par le bout du nez... Ce projet de loi est une grande avancée pour la fonction publique - il ne faut pas rater le virage.

  7. 7. GRRRRRRRRRRRRRRR!! 01/10/2015, 13h29

    Que l'on soit d'accord ou non avec le projet peu importe ! Par contre qu'un premier ministre se permette de passer par dessus la loi, de désavouer sa ministre, et imposer sa volonté par la force, là ça me fait franchement peur.
    Le dialogue social sert à quoi si au final c'est lui qui décide. Qu'il ne perde pas de temps dans ce cas et qu'il impose tout par la force, sans se préoccuper du peuple, du sénat, du parlement... Et on nous demande de croire encore à la démocratie ? D'aller voter ? Pour des socialistes qui n'en sont plus depuis longtemps ? Non, non et non ! Ras le Bol !!!

  8. 8. courcemontais72 01/10/2015, 13h24

    Je donne raison au Premier Ministre et à la Ministre de la Fonction Publique. Il fallait le faire et pour les fonctionnaires cela apporte une amélioration de traitement, même minime, il fallait signer. Maintenant que les trois syndicats qui n'ont pas signer ne viennent pas se plaindre. Nous ne pouvons pas avoir l'argent -l'argent du beurre et la crémière.

  9. 9. Daniel49 01/10/2015, 11h13

    Désolé, un mot a été coupé à la fin de mon paragraphe : il faut lire "bosse dur". Si, si, cela existe. Simplement, pour en finir avec ces soi-disants "protecteurs" des fonctionnaires. Une chose est sûre, la FP dans son ensemble est en train de scier la branche sur laquelle elle est assise. Non pas qu'il n'y ait pas de travail, loin s'en faut ! Il faut juste être de bonne foi et dire les choses vraies, à la manière du dé-voilement en philosophie. Qui ne connaît pas au moins un service (si ce n'est pas le sien propre) ankylosé, non pas devant les charges de travail qui sont le plus souvent réelles mais par des agents qui ne sont là que pour toucher leur traitement !!! Non seulement, ces "personnes" pénalisent leurs collègues mais bien souvent les syndicats en place "démontrent" on ne sait avec quel artifice qu'il manque du personnel et...allons-y pour un nouveau recrutement ! Redisons-le une fois pour toute là aussi : il y a trop de fonctionnaires en France dans la mesure où 30 % assurent un "service minimum" permanent ! Il faut le dire et le redire : c'est de cela que la FP dans son ensemble est malade ! Revisitons le statut pour à la fois "dégraisser" intelligemment (pas au hasard) et permettre ainsi à ceux qui valorisent le service public d'être récompensé à leur juste valeur, ce qui implique de rendre compte de sa journée de travail effectuée : il faudra effectivement un séisme économique pour que les choses bougent enfin !

  10. 10. Daniel49 01/10/2015, 09h37

    Merci M. le 1er Ministre. Je suis fonctionnaire et de...droite mais je salue la position de M. Valls. Comme le confirment déjà certains commentaires, MARRE de ces syndicats qui sont en-dehors de la réalité, qui veulent toujours plus pour...travailler moins, qui sont en partie responsables de la mise à sac de l'économie par leurs positions irresponsables. Ce sont apparemment les seuls en France à ignorer que nous avons une dette colossale. Et tirer sur les gens du privé qui gagnent très bien leur vie (entrepreneurs), s'ils avaient un peu de bon sens, devraient leur faire comprendre (une fois pour toutes) que les initiatives des patrons permettent à la FP d'exister. S'il faut faire des économies, diminuons les ressources des syndicats, inversement proportionnelles à leur efficacité, en supprimant les postes de syndicalistes à plein temps : il y en a plusieurs dizaines de milliers en France. MARRE, enfin, de ces gens qui se sont arrêtés intellectuellement aux années 80. Sincères salutations à tous, notamment à ceux qui bossent du dans la FP et qui le revendiquent.

  11. 11. Daniel 01/10/2015, 11h07

    Cher Daniel49,
    Sachez que les syndicats ont obtenus des droits: sécurité sociale, les congés payés, les 35 heures hebdomadaire, etc...
    Peut-être que vous n'aimez pas prendre quelques jours de congés pour vous reposer...

    Et ce n'est pas la crise pour tout le monde ! Il y a de plus en plus de milliardaires, les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus nombreux ! Il n'y a pas comme un déséquilibre ?...

    Quand à la soi-disant dette, si les multinationales réinvestissaient dans les entreprises au lieu de défiscaliser leurs argents dans les paradis fiscaux. Il y aurait moins de dette et les industries n'iraient pas chercher la main-d'œuvre coûtent moins cher... Oui, parce que ce n'est pas le travail qui coûte cher, mais nos chers actionnaires !

    Et si plus de Service Public, les industries ne viendront pas s'implanter là où il n'y a pas de Service Public. Et si il n'y a plus d'industrie, il n'y aura plus de Service Public (école, bureau de poste, etc...).

  12. 12. interco 01/10/2015, 09h19

    En fait, la pierre d'achoppement c'est la suite qui va être donnée à cette décision: exclure plus de la moitié des syndicats du dialogue social;
    Déjà que ce dialogue restait la portion congrue pour nos interlocuteurs habituels: élus et administration de proximité, j'appréhende la suite.

  13. 13. vincetong30 01/10/2015, 08h15

    Il est évidemment dommage que le gouvernement s'affranchisse, en matière de dialogue social, de règles qu'il a lui-même édictées. D'autre part, je peux comprendre que certains soient pressés d'obtenir des augmentations de salaires, aussi minimes soient-elles. Mais qui osera dire que la suppression de l'avancement au minimum est une avancée pour les fonctionnaires territoriaux ? Qui croit à cette augmentation des salaires, applicables en 2017 (bizarrement l'année des élections présidentielles). Ce gouvernement se moque éperdument des salariés, qu'ils soient du public ou du privé ; c'est un gouvernement d'apparat.

  14. 14. Arnaud 30/09/2015, 22h42

    Si il se débarasse de la Loi, alors il n'est pas premier ministre, je ne suis pas fonctionnaire et nous ne devons plus rien à personne.
    On verra comment il va faire tourner la France tout seul ...

  15. 15. Bruno 30/09/2015, 15h16

    Je trouve dommage en France que la représentativité de 8% des actifs se permettent de bloquer des dossiers aussi novateur et permettant quelques avancées sur le point de la rémunération.

  16. 16. Geoffrey 30/09/2015, 14h31

    Refuser des augmentations de salaires (5 milliards...) parce que ça ne va pas assez vite / pas assez loin, je trouve ça irresponsable.
    Faudrait pas être trop gourmands non plus.
    A titre personnel, je suis bien content que cet accord s'applique pour avoir une augmentation de salaire (certes pas tout de suite).

  17. 17. pas surpris 30/09/2015, 13h50

    Même pas surpris par ce passage en force et en même temps la remise en cause de sa ministre ! D'ici 2017, il peut même faire passer les idées fumeuses et fumantes du ministre de l'économie. Mais il ne peut plus parler de démocratie ou de négociations avec les partenaires puisque que le sens de ce mot lui semble inconnu.

  18. 18. Jean-Marie 01/10/2015, 09h20

    Il est clair que nous ne sommes plus en démocratie.
    Nous sommes sous dictature socialiste et que l'on ne vienne pas me dire que le PS est un parti de gauche

  19. 19. Albert 30/09/2015, 13h20

    "...le refus de prendre leurs responsabilités..."
    monsieur le Premier ministre ne peut, et ne doit pas, attendre que certains syndicats, à la vue restreinte, viennent mettre la pagaille dans cette avancée, dans cette négociation de plus d'un an.
    les fonctionnaires attendent des résultats, aussi modestes soient ils, mais nous en avons marre du statu quo. qui peut-il être étonné de ce manque de dialogues constructifs de certains syndicats bons à rien? personne.

    ces mêmes syndicats roulent uniquement pour eux mêmes. certaine fois, ils nous font penser à une caste, une micro société, embourbée dans ses propres contradictions et ses incohérences, mais solidaires dans la bêtise.
    le dialogue social est un excellent objectif pour l'avenir de la France, pour l’apaisement de notre pays, encore faut-il avoir des personnes responsables autour de la table?

  20. 20. Jean-Marie 01/10/2015, 09h25

    Vous n'êtes pas à une contradiction près. Dire que le gouvernement a raison de passer en force et vanter les bienfaits du dialogue social.
    Vous n'êtes pas plus crédible que le gouvernement!!!

  21. 21. dialoguesocial 30/09/2015, 12h09

    on appelle cela une dictature !!

  22. 22. Hélène 01/10/2015, 10h42

    Toute de suite les grands (gros) mots! On peut ne pas être d'accord avec ce passage en force (c'est mon cas) mais de là à verser dans l'excessif... Dans une dictature, le pouvoir n'essaie même pas de dialoguer, ce n'est pas le cas ici. Et puisque l'on est dans le thème de la défense du statut , connaissez vous le devoir de réserve du fonctionnaire qui veut que, puisqu'on a la liberté d'opinion en tant que fonctionnaires (tiens, serait-on en démocratie?), on s'exprime néanmoins de façon mesurée et prudente? Débattez avec des idées, mais pas des grands concepts balancés à la va-vite...

  23. 23. Sandra33 30/09/2015, 11h57

    Que dire de cette décision ! sinon qu'elle est contraire aux salariés de le FP.
    Quel mépris, entre autre pour les catégories C, ces petits salaires de salariés qui sont maintenus aux portes de la misère!!!
    Comment laisser penser à la masse que l'on avantage les fonctionnaires... en les montants les uns contres les autres(privé-public), en niant les avantages différents des 3 versants de la FP, en stigmatisant les fonctionnaires avec pour argument qu'ils sont nantis !!! etc...etc... je suis écœurée des manœuvres de la gauche mais aussi de la droite qui a marché allègrement sur la tête des fonctionnaires en son temps et aujourd'hui encore....Les gens au pourvoir n'ont aucune connaissance de la réalité du terrain et que dire de leurs conseillers !!! lamentables et méprisants, c'est tout ce qu'il savent nous servir. Quelle France devient-on????

  24. 24. Jean-Marie 01/10/2015, 09h30

    Très bonne analyse à un détail prés:
    Un gouvernement qui fait une politique de droite est un gouvernement de droite même s'il s'appelle PS et , qu'en d'autre temps, le PS a effectivement été un parti de gauche.

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