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Emploi

Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi

Publié le 30/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.

La composition du conseil d’administration de Pôle emploi est modifiée en application de la loi Notre. Ainsi cette composition qui est fixée à l’article R. 5312-7 du code du travail, dispose que cet organe d’administration comprend un représentant des régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France et un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l’Association des départements de France et l’Association des maires de France.

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