Conseiller territorial : amendement du gouvernement sur le mode d'élection

Par A. l'AFP

Publié le 28/06/2010

Le gouvernement a déposé, le 28 juin 2010, un amendement à la réforme territoriale visant à rétablir l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, que la commission des lois du Sénat avait supprimé lors de son examen du texte.

Ce dépôt a été effectué quelques heures avant l’ouverture lundi soir de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

La commission des Lois du Sénat doit examiner lundi après-midi ce nouvel amendement.

La commission avait supprimé, le 16 juin dernier, par 27 voix contre 21 l’article du projet de loi prévoyant ce mode de scrutin, introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à l’Assemblée nationale. Les sénateurs Union Centristes avaient voté cette suppression, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (Communistes et du parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche)

Les sénateurs centristes exigent en effet une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Cette disposition avait d’ailleurs été approuvée par la majorité du Sénat lors de la première lecture du texte. L’appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer ce texte.

Le RSDE est favorable au scrutin uninominal majoritaire à deux tours mais il avait voté contre en commission par « cohérence politique » ne voulant pas servir de « supplétif » au gouvernement.

Deux autres amendements ont été déposés par le gouvernement sur la répartition des conseillers territoriaux, l’article stipulant cette répartition ayant également été supprimé par la commission des Lois du Sénat le 16 juin.

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