En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Prévention de la délinquance

Le Conseil supérieur du travail social approuve la « charte type » sur le partage de l’information

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

0

Commentaire

Réagir

Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la « charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette, qu’elle approuvait ce document.

Découvrez le club

Cet article est paru dans
Le Club Prévention Sécurité

 

Associée dès le départ à l’élaboration de cette « charte type » rédigée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance, la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social (CSTS) a fait savoir, dans un avis diffusé le 16 juin, qu’elle approuvait ce document.
« Lorsque des situations très difficiles dépassent les compétences professionnelles et l’action individuelle des intervenants ainsi que les capacités et les moyens des personnes concernées, l’échange d’informations et d’analyses peut être utile, auquel cas il doit être réalisé dans des conditions satisfaisantes », souligne l’avis, selon lequel « la commission a fait valoir les particularités du travail social et défendu les conditions juridiques, éthiques et déontologiques de la participation des travailleurs sociaux » aux groupes de travail des CLSPD. Dans son avis, le CSTS détaille les différents apports de sa réflexion dans l’élaboration de cette charte.

Un sujet sensible
Présentée comme l’une des mesures phares du plan national de prévention de la délinquance, cette « charte type », révélée le 15 juin par la Gazette, a pour ambition de « préciser les règles et le contenu des échanges » prévus à l’article 1 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, c’est à dire ceux « à caractère confidentiel entre les participants aux groupes de travail et d’échanges d’informations à vocation territoriale ou thématique constitués au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ».

Le sujet est sensible : lors des travaux préparatoires à la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, bon nombre de travailleurs sociaux étaient descendus dans la rue pour protester contre le « devoir de signalement » que voulait leur imposer le gouvernement. Résultat : les dispositions retoquées introduites dans la loi sont restées lettre morte.
« Ces échanges sont pourtant nécessaires pour effectuer un suivi individuel des jeunes dérivant vers la délinquance, relançait François Fillon, le 2 octobre, lors de la présentation du plan. Concertation et confiance en amont sont les clés d’un suivi efficace des signalements » Et de proposer de « mieux définir la notion de « secret professionnel partagé » et travailler à ce qu’elle soit acceptée par les travailleurs sociaux, par les enseignants et par les forces de l’ordre ».

Références

Avis du Conseil supérieur du travail social sur la charte déontologique type sur le partage de l'information, 16 juin 2010

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

TEPCV : la « culture du chiffre » l’a emporté sur une réelle vision énergétique, estime le CLER

Le CLER, réseau pour la transition énergétique, a publié vendredi 12 février 2016 un « rapport d’enquête » sévère à l’égard du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène ...

« Les emprunts toxiques ne sont pas soldés, mais juste confinés »

Valérie Rabault, député socialiste, rapporteure du budget et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sortie plus inquiète des auditions des patrons de la Sfil et de Dexia SA qu’en y entrant. Elle a pourtant posé des questions très ...

« Je préconise un plan massif de formation sur la radicalisation » - Sébastien Pietrasanta

Spécialiste de la lutte contre le terrorisme et auteur d’un rapport sur la déradicalisation, remis en juillet 2015 au Premier ministre, le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, fait le point sur le rôle et l’implication des élus locaux ...

Le compte personnel d’activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ?

Le ministère de la Fonction publique a réuni lundi 8 février 2016 les organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour présenter les dispositions visant à créer un compte personnel d’activité pour chaque agent public. Il souhaite ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.