L’article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche).
« Il est très important que la majorité de la commission ait rejeté ce mode de scrutin, j’espère qu’elle restera conséquente en séance », a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS). « Le gouvernement doit revoir sa copie », avait averti l’Union Centriste dans un communiqué. L’un de ses représentants, Hervé Maurey, avait déclaré que l’adoption par les députés du mode de scrutin uninominal majoritaire pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités.
Le gouvernement, lors de la lecture du texte par les députés, a introduit par amendement ce mode de scrutin. Dans le texte examiné en première lecture par les sénateurs, les centristes avaient fait voter un amendement avec pourtant le soutien du gouvernement et de l’UMP stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle. Les centristes estiment qu’un scrutin uninominal majoritaire défavorise considérablement les petits partis.
Les six propositions des sénateurs centristes
Les sénateurs centristes ont présenté six propositions pour améliorer le projet de réforme territoriale du gouvernement alors qu’ils ont rejeté dans la matinée en commission l’un des points les plus controversés, le mode d’élection des conseillers territoriaux.
« Nous attendions une réforme plus ambitieuse et plus juste », a déclaré le président du groupe Union centriste Nicolas About au cours d’une conférence de presse. « Nous avons six propositions pour lui redonner de l’ambition », a-t-il ajouté. « S’il n’y a pas d’avancées, je ne vois pas comment nous voterons non seulement le mode de scrutin, mais aussi l’ensemble du texte », a-t-il prévenu.
- Les sénateurs centristes proposent d’abord un mode scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice d’au moins 20%. Le Sénat avait voté un amendement en ce sens en première lecture, qui avait été accepté par le gouvernement, a rappelé M. About. Mais cet amendement a été rejeté à l’Assemblée nationale, a-t-il ajouté.
- Le groupe s’est aussi prononcé en faveur d’un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département.
- Chaque conseiller territorial représenterait un territoire et un nombre d’habitants sensiblement identique à celui des conseillers régionaux actuels.
- Pour favoriser la parité, il propose de conditionner une partie du financement des partis politiques au respect d’une proportion suffisante de candidates, avec un seuil de 30%.
- Il souhaite porter le seuil permettant la création d’une métropole à 650.000 habitants, et non 450.000 comme inscrit dans le texte. Seraient concernés Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux et Toulouse.
- Ils refusent que la question des compétences soit traitée par un simple amendement, comme l’a fait le gouvernement à l’Assemblée nationale, mais veulent « que les réflexions et les concertations se poursuivent ».
L’UMP ne dispose pas de majorité au Sénat et le gouvernement doit pouvoir y compter sur l’appoint des voix centristes. Le débat en seconde lecture au Sénat du projet de loi doit avoir lieu du 28 juin au 8 juillet.
