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Finances

Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit

Publié le 02/07/2009 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009.

Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l’année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre, à la demande expresse de la chambre régionale des comptes. En très forte hausse (33 à 56%), ils font partie du plan de redressement pluriannuel des comptes de la commune, en grande difficulté financière.

Dans son nouvel arrêté du 26 juin, le préfet du Gard souligne : «De telles baisses sont manifestement incompatibles avec le plan de résorption des déficits antérieurs». Le préfet indique aussi que la commune avait adopté le budget primitif 2009 le 15 décembre 2008, «sans que puissent être repris les déficits antérieurs».
Pour résorber le déficit, chaque exercice doit «dégager un excédent», affirme le préfet. Or, l’exercice 2008 de Pont-Saint-Esprit affiche un déficit de 8,5 millions d’euros… réintégré dans le budget 2009, il conduit à un déséquilibre de 6,8 millions (sur la base des taux fixés par le préfet).

Le préfet signale toutefois «une étape supplémentaire du redressement de la commune, sachant que l’impasse de trésorerie au 10 avril 2009 relevé par la chambre régionale des comptes s’élevait à 10,5 millions».
Dans son arrêté, le préfet relève aussi que le conseil municipal du 31 mars n’a pas voté, contrairement à la demande de la chambre régionale des comptes, la diminution de moitié des indemnités des élus.

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